de confusion du public pertinent ; que la SAS Granini France réplique qu'il existe entre les signes en présence un risque de confusion car il faut tenir compte de leurs éléments distinctifs et dominants

de confusion du public pertinent ; que la SAS Granini France réplique qu'il existe entre les signes en présence un risque de confusion car il faut tenir compte de leurs éléments distinctifs et dominants

peut être compensé par un degré élevé de similitude ou une identité entre les produits et services couverts ; qu'en l'espèce en se bornant pour exclure tout risque de confusion entre les marques Lacoste

de confusion dans l'esprit du public doit s'apprécier globalement ; que l'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et notamment

de confusion en l'absence de contrefaçon ou aggrave le risque de confusion résultant déjà d'une contrefaçon par la reproduction ou l'imitation d'un aspect distinctif d'un produit ; qu'il est possible

de confusion, la cour d'appel a en outre violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'appréciation du risque de confusion entre les produits doit s'effectuer d'après les ressemblances

;un risque de confusion entre le nom de domaine « www.facesud.fr » et la marque semi-figurative « Face Sud - escalade - canyoning - via ferrata », en violation des articles L. 711-4 et L. 714-3 du code

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils pour la société Bil Toki Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir estimé qu'il n'existait pas de risque de confusion

dans l'esprit du public, la reproduction ou l'imitation de la marque pour des produits similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; que le risque de confusion doit être apprécié au regard de la

se bornant à affirmer l'absence de risque de confusion entre les marques en présence, sans constater, ainsi qu'elle y était invitée par les énonciations du jugement qu'elle a infirmé, qu'un tel risque

Lafont et Brucelle, ès qualités, de Me Balat, avocat de la société Y..., les conclusions de M. Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

de confusion du public pertinent ; que la SAS Granini France réplique qu'il existe entre les signes en présence un risque de confusion car il faut tenir compte de leurs éléments distinctifs et dominants

de confusion dans l'esprit du public doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que l'appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui

de confusion ; qu'en se déterminant ainsi sur le fondement de l'absence prétendue de risque de confusion, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 3°/qu'en se fondant pour écarter un risque

de confusion, à prendre en considération les éléments visuels et phonétiques des signes en présence, sans tenir compte de l'ensemble des critères pertinents du risque de confusion, notamment le caractère

Le risque de confusions est donc caractérisé.

de confusion, l'imitation d'une marque pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; que le risque de confusion doit s'apprécier globalement, par référence

de confusion en critère de l'usage d'un signe à titre de marque, ni retenir que l'apposition d'une marque différente aux côtés du signe incriminé exclurait, en elle-même, tout risque de confusion, que