du 1er décembre 1982" et "sera fixé à 37 heures à cette date pour les agents en services continus 2X12, 3X8 et 24X48" ; qu'est intervenue le 19 mai 1982 une convention collective qui énonce que la durée

dossier que celle-ci propose de diffuser un programme d'intérêt local spécifique à la zone de Quimper de 19h41 par jour en semaine, 19h55 le samedi et 19h57 le dimanche, comprenant des informations et rubriques

particulier, RMN propose de diffuser un programme d'intérêt local spécifique à la zone de Lorient de 19h41 par jour en semaine, 19h55 le samedi et 19h57 le dimanche, comprenant des informations et rubriques

Attendu que le salarié fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes du Mans, 30 mars 2004) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, "que le contrat de travail prévoit en sa rubrique

de cumul d'activité de l'employeur, alors que le candidat, âgé de 27 ans, en cours d'études universitaires, déclare exercer comme interprète au sein d'une société spécialisée en vertu d'un contrat à durée

La durée quotidienne de son programme d’intérêt local (PIL) est de 21h, dont 1h42 d’informations et rubriques locales (IRL) comprenant un programme spécifiquement dédié à la zone de 36 minutes par jour

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2005) que madame X... a été employée à compter de 1993 par la société Canal +, par des lettres d'engagement successives, d'une durée

La cour relève encore que ce contrat d'expatriation stipule, dans sa partie 2 consacrée aux « relations contractuelles entre le salarié et la société d'accueil » et à la rubrique 3. « durée de la mission

février 1993), Mme X..., employée en qualité d'assistante de service hospitalier par la société Clinique Pasteur, a été licenciée le 11 septembre 1991 en raison d'une indisponibilité pour maladie d'une durée

par un contrat à durée indéterminée

alors, par acte en date du 10 avril 2000, saisi le Tribunal de Grande Instance de Saint Pierre aux fins principales de voir constater que la mention "sous réserve de la conformité" figurant sous la rubrique

Mme [F] a été inscrite à titre probatoire, par décision du 29 novembre 2019, sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Dijon pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre

, il ne mentionne pas les frais à l'entrée et sur versement et ne respecte pas les intitulés des rubriques de frais indemnité prévu par l'article A.132-8 (frais à l'entrée sur versement,

sous forme secrète pour chacun desdits objets ; Attendu que selon la déclaration de dépôt versée aux débats, le dépôt dont se prévaut la société LAGUELLE a été effectué le 16 mars 1984 ; qu'à la rubrique

[V] a été réinscrit, par décision du 5 novembre 2015, sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, dans la rubrique

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir mentionné sous la rubrique Débats "A l'audience publique du 25 novembre 2004 ont été entendus les avoués en leurs conclusions et observations et l'avocat en sa plaidoirie

X... a été engagé le 8 août 1996 par la société CIP dans le cadre d'un contrat à durée déterminée motivé par la nécessité de remplacer la gérante salariée de la société, Mme Y..., en congé maternité puis

de son programme d’intérêt local spécifique à la zone et sur la durée moyenne quotidienne des informations et rubriques locales alors que contrairement aux obligations posées par le décret n° 94-972 du