de l'arrêt que le contrat indiquait sous la rubrique durée : "durée du chantier" et le point de départ "date de la mission : 1er octobre 1977", ce dont la cour d'appel n'a pas tenu compte pour juger

de l'arrêt que le contrat indiquait sous la rubrique durée : "durée du chantier" et le point de départ "date de la mission : 1er octobre 1977", ce dont la cour d'appel n'a pas tenu compte pour juger

indéterminée, alors, selon le moyen, qu'il ressort des constatations de l'arrêt que le contrat indiquait sous la rubrique durée, "durée du chantier, 18 à 24 mois" ; qu'il s'agissait d'un contrat à durée

indéterminée, alors, selon le moyen, qu'il ressort des constatations de l'arrêt que le contrat indiquait sous la rubrique durée, "durée du chantier, 18 à 24 mois" ; qu'il s'agissait d'un contrat à durée

régularisation de la vente ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "que l'article 2 du contrat du 22 mars 1986 stipulait expressément, sous la rubrique

A SOUSCRIT POUR UNE DUREE D'UN AN, PAR L'INTERMEDIAIRE DE WURTZ, COURTIER D'ASSURANCE, AUPRES DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP) UN CONTRAT GARANTISSANT SA RESPONSABILITE A L'OCCASION DES DOMMAGES

attaqué, que par acte sous seing privé du 28 mai 1986, Mme Z... a donné à l'agence Fargue un "mandat de vente" portant sur un immeuble lui appartenant, moyennant un prix de 1 254 450 francs ; qu'à la rubrique

prix de location était déterminé sur la base d'un terme fixe mensuel et d'un terme kilométrique dont le montant était fixé par un avenant annexé au contrat ; que ce contrat était conclu pour une durée

Attendu que le bail, qui porte sur un ensemble immobilier comprenant une maison d'habitation, un manège et un hangar, a été conclu pour une durée de neuf années dans le cadre des besoins professionnels

location-gérance et de la condamner au paiement d'une certaine somme à la société Mirabeau , à titre de redevance, alors, selon le moyen : 1°/ que la convention signée entre les parties, sous une rubrique

régularisé par monsieur [T] [W] le 15/04/2016 est sans équivoque, et qu'il couvre tous les engagements souscrits par la débitrice principale dont l'origine est antérieure à la date d'expiration de la durée

d'appel, qui a dénaturé les termes du litige, a violé l'article 4 du Code de procédure civile ; 4°) ALORS subsidiairement QUE le contrat de travail signé le 26 mars 2012, stipulait expressément, à la rubrique

La mention de 'trois ans à compter de ce jour' indiquée à la rubrique durée concerne effectivement les ' caractéristiques du prêt', et non la durée de la promesse d'affectation hypothécaire, le CREDIT

des impôts alors que cette formalité n'est pas obligatoire ; - sa situation d'associé au sein de deux structures distinctes, qui ont ensuite fusionné, explique une confusion de sa part quant à la durée

Ces baux précisent à la rubrique " durée " que le contrat est consenti à titre provisoire et précaire, si les conditions prescrites par l'article 3-2 du décret du 30 septembre 1953 (devenu article L 145

Sayet et Fils ; que l'examen de la police souscrite par cette société auprès de la compagnie Groupama (rubrique « durée et maintien de la garantie dans le temps ») permet de constater que la garantie décennale

du travail ; que le document original et le document « régularisé » mentionnent tous deux à la rubrique durée hebdomadaire du travail : « temps complet » et ce nonobstant les contestations de la part

CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué ; D'AVOIR débouté le salarié de sa demande de rappel de salaire et de congés payés afférents ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « les mentions figurant à la rubrique