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106 605 résultats pour « rupture de charges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00573

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

au titre d'une lettre de voiture internationale CMR, si le véhicule contenant les marchandises est transporté par mer, sans rupture de charge ; que dès lors les juges du fond, qui relevaient que

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408bdc

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

comme destinataire du transport maritime et comme expéditeur du transport ferroviaire" ; Attendu qu'en se déterminant par ces seuls motifs tirés du rôle joué par la société De Keyser lors de la rupture

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404784

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

maximale que si les électro-aimants étaient exactement centrés sur les charges, et qu'il ne pouvait fonctionner normalement à charge moindre (jusqu'à 1.800 Kg) qu'à condition que l'excentration (qui pouvait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601279_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

vaccination, tout mouvement d’animaux d’espèces sensibles non valablement vaccinés est interdit, à l’exception des mouvements à destination d’un abattoir, sous réserve d’un transport direct et sans rupture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504760_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

l'article L. 432-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi qu'une erreur manifeste d'appréciation sur ce point, compte tenu des conséquences sur son état de santé d'une rupture

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631205

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances, le ministre chargé de l'agriculture peut prendre toutes mesures destinées à prévenir l'apparition, à enrayer le développement et à

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836139

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté "Porte Maillot", déclassé du domaine public les volumes, parcelles et emprises nécessaires à la réalisation de cette opération et autorisé les changement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305994_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 septembre 2023, la commune de Chamaloc conclut au rejet des requêtes et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033609825

Admin. suprême

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Ces animaux sont transportés directement, sans rupture de charge et sous couvert d'un laissez-passer-titre d'élimination, depuis l'exploitation de départ jusqu'à l'abattoir conformément aux dispositions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11272

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

De plus, il s'avère que des ruptures de charges impliquant des manipulations de marchandises, mettant en péril celles-ci, ont été effectuées par votre chauffeur.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e38e074ba02f40a3f9

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Au contraire, le transport de marchandises consiste à acheminer des lots d'un client expéditeur à un client destinataire, sans rupture de charge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601544_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

vaccination, tout mouvement d’animaux d’espèces sensibles non valablement vaccinés est interdit, à l’exception des mouvements à destination d’un abattoir, sous réserve d’un transport direct et sans rupture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601545_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

vaccination, tout mouvement d’animaux d’espèces sensibles non valablement vaccinés est interdit, à l’exception des mouvements à destination d’un abattoir, sous réserve d’un transport direct et sans rupture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601546_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

vaccination, tout mouvement d’animaux d’espèces sensibles non valablement vaccinés est interdit, à l’exception des mouvements à destination d’un abattoir, sous réserve d’un transport direct et sans rupture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601547_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

vaccination, tout mouvement d’animaux d’espèces sensibles non valablement vaccinés est interdit, à l’exception des mouvements à destination d’un abattoir, sous réserve d’un transport direct et sans rupture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601548_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

vaccination, tout mouvement d’animaux d’espèces sensibles non valablement vaccinés est interdit, à l’exception des mouvements à destination d’un abattoir, sous réserve d’un transport direct et sans rupture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601549_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

vaccination, tout mouvement d’animaux d’espèces sensibles non valablement vaccinés est interdit, à l’exception des mouvements à destination d’un abattoir, sous réserve d’un transport direct et sans rupture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601550_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

vaccination, tout mouvement d’animaux d’espèces sensibles non valablement vaccinés est interdit, à l’exception des mouvements à destination d’un abattoir, sous réserve d’un transport direct et sans rupture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601551_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

vaccination, tout mouvement d’animaux d’espèces sensibles non valablement vaccinés est interdit, à l’exception des mouvements à destination d’un abattoir, sous réserve d’un transport direct et sans rupture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601616_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

vaccination, tout mouvement d’animaux d’espèces sensibles non valablement vaccinés est interdit, à l’exception des mouvements à destination d’un abattoir, sous réserve d’un transport direct et sans rupture

Source officielle

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