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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
55 102 résultats pour « salarié travaillant dans une pièce où étaient effectués des travaux par une autre entreprise »
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Article 2
a) Les entreprises travaillant pour le compte des exploitations minières et assimilées qui ne sont pas visées par le tableau I ci-annexé (non reproduits) acquittent, pour ceux de leurs salariés qui sont affiliés obligatoirement au régime spécial de la
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37
a) Les entreprises travaillant pour le compte des exploitations minières et assimilées qui ne sont pas visées par le tableau I ci-annexé (non reproduit) acquittent, pour ceux de leurs salariés qui sont affiliés obligatoirement au régime spécial de la
Article 5
Lorsque les transports doivent être assurés par les véhicules de plusieurs entreprises liées par un même contrat, l'une des entreprises est mandatée par les autres pour effectuer la demande de dérogation au nom de tous les cocontractants, à l'aide du
LEGIARTI000032368061
Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'installation sanitaire d'un bâtiment Effectuer les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur le réseau composant une installation sanitaire d'un bâtiment. 4.
Article L3141-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 07
Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.
Article 21
entrant dans le champ du présent arrêté, et lorsque pour les travaux prévus sont appelés à intervenir plusieurs entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, ou plusieurs travailleurs indépendants.
Article D732-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 70
Les travaux autres que ceux qui ont directement pour objet la mise en valeur de cette exploitation ou l'activité de cette entreprise et, notamment, ceux qui concernent la tenue du ménage familial ne sont pas pris en considération pour l'application du
Article 1
Champ d'application Sont assujetties aux présentes dispositions générales toutes les entreprises et établissements dont le personnel effectue, même à titre secondaire ou occasionnel, des travaux d'extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière
Article D5213-63-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 50
Ce pourcentage est égal au rapport entre le nombre d'heures de travail effectuées annuellement par les personnes détenues reconnues travailleurs handicapés dont l'emploi ouvre droit à une aide financière et le nombre total d'heures de travail effectuées
Article L6331-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 42
La caisse BTP Prévoyance recouvre pour les entreprises de moins de onze salariés la cotisation affectée au bénéfice du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics, sous la responsabilité de cet organisme
Article 4 bis
I. - Le dirigeant d'un organisme d'inspection ne peut être dirigeant ni d'une entreprise réalisant des travaux d'économie d'énergie, ni d'un demandeur de certificats d'économies d'énergie, ni du mandataire de ce dernier.
Article 2
Peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail les salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers.
Article 4
par les entreprises ; -prend les initiatives qui s'imposent dans le cas où l'exécution n'est pas conforme au projet et aux marchés, et en rend compte aussitôt au préfet de région (direction régionale des affaires culturelles) ; -participe, dans le cas
Article 13
Dans chacune des entreprises où les salariés sont appelés à participer à l'élection de membres du conseil d'administration ou de surveillance, la liste électorale est établie par le chef de cette entreprise.
Article L1226-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 77
du code de la sécurité sociale ; 2° D'être pris en charge par la sécurité sociale ; 3° D'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace
Article 8
Une fois sa mission achevée, l'opérateur de repérage établit un rapport, rédigé en langue française, par navire, bateau, engin flottant ou autre construction flottante. Il joint en annexe à ce rapport son attestation d'assurance.
Article Annexe 3
en compte l'utilisation de ces pièces issues de l'économie circulaire et évalue, contradictoirement avec le réparateur, le montant des travaux à effectuer sur le véhicule en tenant compte.
Article 22
Dans le cas prévu à l'article 20, le chef de l'entreprise intervenante doit transmettre avant le commencement des travaux au médecin du travail de son entreprise une copie du procès-verbal mentionné à l'article 20 et la liste des salariés qui seront affectés
Article Annexe IV
Pour les salariés : attestation de l'employeur autorisant le candidat à effectuer les éventuelles expertises pendant son temps de travail. Pour toute profession relevant d'un ordre professionnel, joindre l'attestation d'inscription.
Article 3
les dispositions techniques qu'il a proposées ; et aux mesures de contrôles et essais réglementaires ou rendus contractuels au titre des opérations préalables à la réception des travaux ; le type de mission n° 2 correspond au cas où, pour les travaux
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