Codes de loi français

Article L425-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57

Lorsqu'il s'agit du sanglier, le plan de chasse est mis en oeuvre après avis des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs.

Article annexe I

Porcs charcutiers Total porcins Chevaux, ânes Bisons, buffles, yacks, zébus Cerfs d'élevage Autres cervidés d'élevage (chevreuils, daims) Ratites (autruches, émeus, nandous) Autres grands gibiers d'élevage (sangliers

Article 9

quai d'embarquement), 2e aliéna du II. de l'article 7 (gestion des cadavres et zone d'enlèvement) - à compter du 1er janvier 2021 pour les dispositions relatives au 2e aliéna du IV de l'article 4 (système de protection des élevages par rapport aux sangliers

Article R425-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79

S'agissant des sangliers, l'instauration d'un plan de chasse est en outre soumise à l'avis de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs. Le plan de chasse est annuel.

Article D212-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 76 > 22

même exploitation éloignés des autres bâtiments ou parcelles de la même exploitation d'une distance inférieure ou égale à 500 mètres ; 5° Porcin : animal de la famille des suidés et du genre Sus, de l'espèce Sus scrofa et qui comprend notamment le sanglier

Article L426-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 74

Dans le cadre du plan de chasse mentionné à l'article L. 425-6, il est institué, à la charge des chasseurs de cerfs, daims, mouflons, chevreuils et sangliers, mâles et femelles, jeunes et adultes, une contribution par animal à tirer destinée à financer

Article 2

Pour la chasse à courre, à cor et à cri, l'équipage doit être susceptible de découpler : Trente chiens courants créancés de races spécialisées servis par au moins deux personnes à cheval pour le courre du cerf et du sanglier ; Vingt chiens courants créancés

Article 8

Par dérogation au présent article, les sangliers d'élevage (Sus scrofa scrofa) sont identifiés selon d'autres méthodes définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article R425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 49

Le schéma départemental de gestion cynégétique ne peut fixer des consignes de tir sélectif qui remettraient en cause l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, notamment pour la chasse du sanglier.

Article 7

appareils qui peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains ; -les dispositifs permettant de capter les sons dans l'environnement des huttes de chasse, dits veilleurs de nuit ; -pour la chasse collective au grand gibier et pour la destruction du sanglier

Article 1

Mammifères : blaireau, belette, cerf élaphe, cerf sika, chamois isard, chevreuil, daim, fouine, hermine, lapin de garenne, lièvre brun, lièvre variable, marmotte, martre, mouflon méditerranéen (Ovis gmelini musimon × Ovis sp.), putois, renard, sanglier

Article 1

En fonction des particularités locales et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le préfet peut décider du caractère nuisible du lapin de garenne, du pigeon ramier ou du sanglier.

Article 1

porcelets uniquement auprès de l'autre site, et que le lien est actif dans la base de données nationale d'identification des porcins ; - porcin : animal de la famille des suidés et du genre Sus, de l'espèce Sus scrofa et qui comprend notamment le sanglier

LEGIARTI000028139269

. ― Exercice pratique IV : Epreuve de tir à l'arme à canon rayé sur sanglier courant pour un tireur posté en battue notée sur 6 points, dont 1 point de comportement général (*) : Le candidat est placé dans la situation d'un chasseur posté en battue et

Article Annexe IV

Appendice 1 de l'annexe IV (sanglier pour usage domestique privé ou fourniture directe au consommateur final)

Article TABLEAU A

Soies de porc ou de sanglier (Marchand de) en demi-gros. Sucre brut et raffiné (Marchand de) en demi gros. Suif fondu (Marchand de) en demi-gros. Thé (Marchand de) en demi-gros.

Article ANNEXE 2

s.o. 1 et plus 28° Artiodactyla (Chameaux, porcins, ruminants) - Sus scrofa (Sanglier) s.o. 1 2 et plus - Autres espèces de Suidés (Sangliers) s.o. s.o. 1 et plus - Tayassuidés (Pécaris) s.o.

Article Annexe

code postal, Cedex, INSEE) ; -commune du site porcin ; -code pays du détenteur ; -limitation de mouvements. 1-D Données relatives à l'identification des animaux : -indicatif de marquage (= numéro attribué au site porcin) ; -type de porcins : porc/ sanglier

Article annexe I (suite)

a) Patte anti-retour. b), c) et d) Tube métallique serti. e) Emerillon formé par borne métallique en U. 43 La Sanglière, Dammarie-en-Puisaye (45). d) = 2 764 sur plaque métallique coulissant sur le collet.