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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 424 résultats pour « second contrôle »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
Le premier ou, à défaut, le second vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 3
Elle précise le délai de reprise de contrôle du véhicule mentionné au second alinéa de l'article 2-1 de l'ordonnance du 3 août 2016 susvisée.
Article R3113-34-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 37
Les documents prévus au second alinéa de l'article R. 3113-34 et à l'article R. 3113-34-2 sont conservés dans les locaux de l'entreprise pour être présentés à tout agent de l'Etat habilité à réaliser des contrôles.
Article R3211-35-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 38
Les documents prévus au second alinéa de l'article R. 3211-35 et à l'article R. 3211-35-2 sont conservés dans les locaux de l'entreprise pour être présentés à tout agent de l'Etat habilité à réaliser des contrôles.
Article D2123-22-4-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 95
-Pour l'application du second alinéa de l'article L. 2123-18-2, la délibération du conseil municipal détermine les pièces que doivent fournir les membres du conseil municipal pour le remboursement de leurs frais.
Article D161-2-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 16
Le contrôle a posteriori est réalisé par l'organisme qui sert la pension au titre du dernier régime d'affiliation relevant du premier alinéa de l'article D. 161-2-5.
Article R4543-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 01
Les dispositions des sections 2 à 6 du présent chapitre sont applicables, sans préjudice de celles du titre Ier du présent livre, aux interventions de vérification, de maintenance, de contrôle technique ainsi qu'aux travaux de réparation et de transformation
Article R2372-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 11
la société, la filiale ou l'établissement concernés par l'opération pour attester que les modalités relatives à la participation des salariés ont été fixées conformément aux dispositions des articles L. 2371-1 à L. 2371-3, L. 2372-1 à L. 2372-4, du second
Article R2373-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 10
Article Annexe
Agents professionnels qualifiés Agent professionnel qualifié de second niveau Fonctions d'exécution requérant une technicité particulière.
Article R232-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 72
Il est de droit lorsqu'il est demandé par la personne contrôlée.
Article L511-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 34
Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes adopte et revoit régulièrement les principes généraux de la politique de rémunération et en contrôle la mise en œuvre.
L'échec à un ou plusieurs contrôles de connaissances ne met pas fin au suivi de la formation théorique et technique.
Article 4
Le ressort de la cour d'appel de Paris est divisé en deux sections la première comprenant les notaires de Paris et du département de la Seine, la seconde comprenant les notaires des départements de l'Aube, d'Eure-et-Loir, de la Marne, de Seine-et-Marne
Article R356-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 21
Toutefois, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en tant que contrôleur du groupe peut décider, après consultation des autres autorités de contrôle concernées et du groupe lui-même, d'appliquer à ce groupe la seconde méthode mentionnée à
Article L1513-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 42
Elle peut demander à cette fin aux détenteurs et aux utilisateurs concernés toutes informations et tous documents utiles à la réalisation de ce contrôle.
Article 8-6
Il présente toute l'aptitude requise pour rédiger les rapports qui font suite au contrôle. La sous-traitance de tout ou partie des contrôles n'est admise que pour les contrôles effectués jusqu'au 30 juin 2021.
Article 8-8
A la suite d'un contrôle réalisé par le demandeur de certificats d'économies d'énergie ou par l'organisme d'inspection mentionné au second alinéa du I de l'article 8-2, l'agent vérificateur établit un rapport contenant : - pour les contrôles sur le lieu
LEGIARTI000051792377
Cas d'une recherche de l'amiante présent à bord du navire allant au-delà du programme de repérage effectué en vue de la constitution d'un dossier technique amianteDans le cas où l'armateur d'un navire sollicite, en application des dispositions du second
Article 24
affecté au compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers dans la limite de 340 millions d'euros.
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