au 18 décembre 2025, puis si nécessaire d’un second tour le 9 janvier 2026.

, un seul d'entre eux a fait acte de candidature pour le second tour ; Considérant qu'au premier tour du scrutin auquel il a été procédé le 20 juin 1993 dans le canton de l'Argentière-la-Bessée en vue

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, 21 juin 2019), la société Aurilis Group Flauraud a organisé le 16 mai 2019 le second tour des élections des membres du comité social

Yann Q..., 26°/ à Mme Sandrine T..., tous deux domiciliés [...]                                                                 , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° H 16-60.284

I... demande que le Conseil d'Etat réforme les résultats du premier tour des élections à l'Assemblée de Corse le 15 mars 1998, et annule les résultats du second tour de cette élection, le 22 mars 1998

LES CANDIDATS AYANT FIGURE SUR UNE MEME LISTE AU PREMIER TOUR NE PEUVENT FIGURER AU SECOND TOUR QUE SUR UNE LISTE - LE CHOIX DE LA LISTE SUR LAQUELLE ILS SONT CANDIDATS AU SECOND TOUR EST NOTIFIE A LA

tour, et cela alors même qu'il aurait informé l'employeur de sa volonté de présenter sa candidature au second tour avant le déroulement du premier, la connaissance par l'employeur de l'imminence de sa

second tour le 7 novembre 2018 ; que son élection a été annulée par jugement du 28 novembre 2018 en raison du non-respect des règles relatives à la représentation des femmes et des hommes sur les listes

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg, 26 juin 2015), qu'à l'issue

A l'issue du premier tour au sein de l'établissement du Nord aucun candidat n'a été élu, le quorum n'étant pas atteint. Le second tour s'est déroulé du 5 au 12 décembre 2019.

Tonge, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2314-8 et L. 2314-21 du code du travail, ensemble l'article L. 62-1 du code électoral ; Attendu, selon

Le conseil de l'ordre a alors décidé de considérer ce vote irrégulier et a organisé un deuxième second tour.

de scrutin doit, par voie de conséquence, entraîner d'office l'annulation de l'ensemble des opérations électorales du second tour de scrutin, alors même que les protestataires n'ont pas présenté de conclusions

27 novembre 2019 pour le second tour. 2.

Aucune organisation ne s'étant présentée à la négociation, l'employeur a organisé seul le scrutin qui s'est déroulé, pour le premier tour, le 31 janvier 2020, et, pour le second tour, le 12 février 2020

Le premier tour de scrutin s'est déroulé le 22 janvier 2019 et le second tour le 5 février 2019. 2.

Y..., avocat au barreau de Marseille, a formé un recours en annulation de l'élection, au second tour de scrutin, le 9 novembre 2015, de Mme Z... en qualité de bâtonnier de l'ordre des avocats au même barreau

, le tribunal n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande d'annulation du second tour des élections de la délégation