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74 403 résultats pour « securite sociale, assurance des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200608

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

X..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bayer HealthCare, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200845

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

de sécurité sociale de Troyes, dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

civ2

60794d439ba5988459c486d9

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

sa qualité d'associée d'une société en nom collectif, Mme X... a été affiliée à compter du 24 septembre 2001, au régime d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200247

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

I. de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, sans que leur adhésion à ce régime d'assurance doive être irrévocable ; qu'en se fondant, pour juger qu'elle ne pouvait prétendre au bénéfice de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007861356

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

des professions non-agricoles, les membres des conseils d'administration des unions départementales d'associations familiales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047fb

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05c6

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

X... fait grief au tribunal des affaires de sécurité sociale (tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, 29 avril 1986) d'avoir décidé son assujettissement au régime d'assurance maladie des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201063

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Source officielle
CC

civ2

61372517cd5801467741ae67

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

y compris celles qui, comme les caisse d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles, gèrent un régime de base, obligatoire de sécurité sociale, sont soumises aux directives

Source officielle
CC

civ2

61372517cd5801467741ae68

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

y compris celles qui, comme les caisse d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles, gèrent un régime de base, obligatoire de sécurité sociale, sont soumises aux directives

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008068961

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

X... agissant en exécution d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Niort en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à faire déclarer illégal l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres

Source officielle
CC

soc

613723fdcd58014677410c9a

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

cotisations sociales mises à la charge de la société Belliard frères les sommes versées par l'employeur en exécution d'un contrat souscrit auprès de la société Generali France assurances à l'effet d'assurer

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007883649

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

sécurité sociale : "A la demande du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et après accord de la majorité des assujettis au régime de base, des

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838206

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

à l'abrogation des dispositions dudit décret entraînant une cotisation aux assurances sociales à la charge des membres retraités des professions libérales qui se trouvaient jusqu'alors exonérés d'une

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec7f

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

de sécurité sociale pour les déterminer à remettre des fonds ; "aux motifs que, "(...) même en admettant que les prévenus ne soient pas gérants de fait de cette société SMDH comme ils s'en défendent

Source officielle
CC

civ2

613724ddcd58014677419037

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

311-5, L. 313-1 et R. 313-3 du code de la sécurité sociale ; 3 / et subsidiairement que seul l'Office fédéral des assurances sociales à Berne est habilité par l'arrangement administratif du 3 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00053

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

R. 422-4 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 23, alinéa 3, de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; 2°/ que le principe

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008110728

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

1993 fixant respectivement pour les années 1992 et 1993 l'assiette des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles et les taux de cotisations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00442

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Par jugement du 21 mai 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne a notamment infirmé la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne ayant refusé

Source officielle
CC

soc

égime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnésc/M. Y

61372351cd580146774083ac

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle

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