meublés, sont à parts égales Charles A... et Arlette Y... , cette dernière étant gérante ; que, sur les salaires de Jean-Baptiste Y... , celui-ci est présenté comme ayant été employé par la société SETA

, et s'est déclarée compétente ; " aux motifs qu'il n'est pas contesté que, du 18 mai 1995 au 8 août 1997, date de la citation directe, les prévenus ont distribué en France, par l'entremise de la SEITA

jugement n° RG 22/00662, rendu le 17 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Marseille (selon la procédure accélérée au fond), dans le litige l'opposant à la société d'exploitation des Ets Treve Abel (SEETA

, les relations contractuelles étant régies par la convention d'entreprise SEITA.

par jugement du 8 novembre 1996, publié au BODACC le 12 décembre 1996, la société Européenne de cautionnement (EDC), anciennement dénommée société Le Débit de tabac, et subrogée dans les droits de la SEITA

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 9].

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 10].

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 9].

Bruno, - LA SOCIETE SEITA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 2 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'infractions

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 8].

, les relations contractuelles étant régies par la convention d'entreprise SEITA.

X..., engagé en 1993 en qualité d'agent de propreté par la société Derichebourg-Seta et affecté au chantier de l'Office public d'habitation de Nice et des Alpes-Maritimes, fait grief à l'arrêt attaqué

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 8].

Le 25 mars 2015, la société ICADE SETRHI SETAE a été radiée.

Sur le pourvoi n° A 98-60.123 formé par la société EI Ile-de-France, société en nom collectif, dont le siège est ..., XLII - Sur les pourvois n° B 98-60.124 et C 98-60.125 formés par la société Seitha

juin 2001, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bruno X... , sous la responsabilité civile de la SEITA

X..., demeurant 1, place Marc Sangnier, 95500 Gonesse, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de l'Entreprise industrielle Seitha

les relations de travail étant régies par la convention d'entreprise SEITA.

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 7].

, les relations contractuelles étant régies par la convention d'entreprise SEITA.