.] ; que, se prévalant d'une servitude conventionnelle, résultant d'un titre du 13 novembre 1979, et de l'état d'enclave de leur fonds, M. et Mme X... ont assigné l'OPHLM en reconnaissance d'une servitude

[S] ne peut utiliser les servitudes conventionnelles de passage existantes, la parcelle [Cadastre 15] est totalement enclavé et doit donc pouvoir bénéficier d'une servitude légale de passage sur les fonds

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 701 du Code civil ; Attendu que le propriétaire du fonds débiteur de la servitude

du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2018), rendu en référé, que le fonds appartenant à M. et Mme A..., cadastré [...] et [...] , est grevé d'une servitude

L'acte de vente dressé par la SCP [V] [N] et [U] [N] ne portait pas mention que le fonds vendu était grevé d'une servitude conventionnelle de réseaux matérialisée par la présence des trois réseaux eau

K... font grief à l'arrêt de juger que la servitude conventionnelle de passage grevant la parcelle [...] au profit de la parcelle [...] n'est pas éteinte, alors « que la servitude conventionnelle est éteinte

E... et J... en reconnaissance de l'existence d'une servitude conventionnelle de passage et d'une servitude non aedificandi et en dépose du portail et des pierres limitant ou interdisant l'usage de la

ne pouvait se méprendre sur l'existence de la servitude conventionnelle de passage résultant de la convention du 26 janvier 1978 ; qu'en statuant ainsi, cependant que la convention du 26 janvier 1978

[I] [M] (les consorts [M]), propriétaires des parcelles cadastrées section AT n° [Cadastre 2] et [Cadastre 4], en rétablissement de l'assiette de la servitude conventionnelle sur trois mètres de large,

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mai 1999), que se prévalant d'une servitude conventionnelle

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 16 septembre 2019), M. et Mme U..., M. et Mme W..., et M. et Mme Q... ont acquis diverses parcelles constituant trois lots d'un lotissement et bénéficiant d'une servitude conventionnelle

Aix-en-Provence, 25 septembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 20 juin 2019, pourvoi n° 18-15.959), le fonds appartenant à M. et Mme [R], cadastré [Cadastre 11] et [Cadastre 9], est grevé d'une servitude

la mare intervenu en 1999 avait mis fin à la servitude conventionnelle de puisage de M.

à dire et juger que la Sarl Capim devra rétablir l'assiette de cette servitude conventionnelle de passage, sous astreinte, et qu'à défaut de rétablissement de cette servitude, elles pourront la faire rétablir

G... d'user d'un passage sur les parcelles [...] , [...] et [...], excédant les limites de la servitude conventionnelle, ont agi en fixation de l'assiette du passage, rendue nécessaire par l'insuffisance

[K] a assigné le syndicat des copropriétaires en reconnaissance d'une servitude conventionnelle de passage et d'un droit d'usage.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 avril 2021), par acte du 28 octobre 1995, M. et Mme [L] ont acquis des parcelles cadastrées [Cadastre 2] et [Cadastre 1] qui bénéficient d'une servitude conventionnelle

[K] est propriétaire d'une parcelle bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage grevant la parcelle contiguë, propriété de M. et Mme [H]. 2.