R..., l'arrêt se borne à retenir que la servitude conventionnelle de passage est éteinte ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

X..., propriétaire d'une parcelle bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage de un mètre de large sur celle des époux Y..., a, afin d'obtenir un permis de construire à la suite d'une promesse

B... et Mme M..., propriétaires de la parcelle contiguë, cadastrée [...] , en reconnaissance d'une servitude conventionnelle de passage par tout véhicule sur cette parcelle.

Ils se sont prévalus d'une servitude conventionnelle sur la parcelle contiguë AR [Cadastre 5] appartenant maintenant à l'Office Public de Haute-Corse (OPHLM).

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 octobre 2018), M. et Mme U..., se prévalant d'une servitude conventionnelle de passage, ont assigné Mme G..., propriétaire du fonds servant, en rétablissement de la servitude

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 février 2003), que les époux X..., ayants cause des époux Y..., ont assigné Mme Z... en reconnaissance d'une servitude

[K], invoquant une servitude conventionnelle protégeant la vue dont son fonds bénéficie, a assigné M.

Aix-en-Provence, 13 octobre 2016), que la SCI Huiltout et la SCI Capzen (les SCI), respectivement propriétaires des parcelles cadastrées [...] et [...] , ont assigné Mme X... en reconnaissance d'une servitude

; « que s'il s'agit d'une servitude conventionnelle, le titre fixe définitivement l'étendue de la servitude et ses modalités d'exercice qui ne peuvent être modifiées que d'un commun accord entre les propriétaires

[V], propriétaire du fonds contigu, en rétablissement de son droit de passage résultant d'une servitude conventionnelle et en indemnisation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 septembre 1991), que la propriété des époux Y... bénéficie d'une servitude

de rôle, Vu le jugement dont appel rendu le 19 mars 2018 par le tribunal de grande instance de BAYONNE qui a : - reconnu au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] un droit de servitude

N... et Mme P... en rétablissement d'une servitude conventionnelle de passage dont bénéficiait la parcelle [...] ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient qu'il se déduit de l'acte du 5

. ; que celui-ci, se plaignant de désordres affectant cet immeuble et de l'existence de servitudes conventionnelles non révélées, a assigné la venderesse et le notaire en réparation ; Attendu que Mme

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2005), que, par arrêt du 18 janvier 2000, la cour d'appel a dit que la servitude

. ; que dans l'acte est mentionnée une servitude conventionnelle d'arrosage au profit du fonds de M.

d'une parcelle détachée d'un fonds bâti ayant appartenu aux époux X..., les époux Y... ont assigné les époux Z..., sous-acquéreurs de la parcelle contiguë, pour obtenir, avec la reconnaissance d'une servitude

[S] [K] [B] de parcelles situées à [Localité 14] parmi lesquelles les parcelles cadastrées AM [Cadastre 5] et [Cadastre 6] dont l'accès était assuré par la création, au sein du même acte, d'une servitude