Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372459cd58014677414c25
14 décembre 2004
14 décembre 2004
balcon, de telle sorte que pendant six ans, Mme X... n'avait pas eu la jouissance du studio, le moyen manque en fait ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel n'étant pas tenue de répondre à de simples
Source officielleciv3
6137243bcd58014677413c95
16 décembre 2003
16 décembre 2003
cour d'appel qui, par l'évaluation qu'elle en a faite, a retenu l'existence d'un préjudice subi et à subir par les consorts Z... dans la jouissance du fonds grevé, a, sans être tenue de répondre à un simple
Source officielleciv1
6137209ccd580146773ec609
5 octobre 1972
5 octobre 1972
EMPLOYE D'UNE SOCIETE DONT SON EPOUSE EST LA GERANTE, A PAYER UNE PENSION ALIMENTAIRE A SON FILS ADULTERIN EN SE FONDANT, POUR CALCULER LES RESSOURCES DU DEBITEUR, SUR UNE HYPOTHESE PURE ET SIMPLE, SELON
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43d0a
3 avril 1978
3 avril 1978
EN L'ETAT, DE L'EXPERTISE ORGANISEE PAR LE JUGEMENT, ETAIT ILLICITE, OU INUTILE, OU QU'ELLE POUVAIT LUI CAUSER UN PREJUDICE IRREPARABLE, LE PREMIER PRESIDENT, QUI N'ETAIT PAS TENU DE REPONDRE A DE SIMPLES
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c415e5
18 décembre 1973
18 décembre 1973
QU'ILS N'ONT PAS ASSISTE A SA REDACTION" ET EN ONT DEDUIT, A BON DROIT, LA NULLITE DE CET ACTE, QU'ILS N'ETAIENT DES LORS PAS TENUS DE REPONDRE PAR UN MOTIF SPECIAL AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR CE SIMPLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300834
9 septembre 2008
9 septembre 2008
ni que les vendeurs avaient entendu vendre intuitu personae ou posé comme condition l'édification d'une maison de retraite, la cour d'appel a souverainement retenu, sans être tenue de répondre à une simple
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301175
4 décembre 2007
4 décembre 2007
aboutir plus rapidement au résultat recherché si elle l'avait voulu, la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis et qui n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officielleciv3
61372191cd580146773f4d5b
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples arguments
Source officielleciv3
613720fccd580146773f00c1
31 mai 1989
31 mai 1989
Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel qui n'avait pas à répondre à un simple argument a légalement
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecda0
3 février 1987
3 février 1987
l'insuffisance d'actif des sociétés OVL et SNGR que pour fixer le montant de sa part contributive ; qu'elle n'avait pas à répondre spécialement aux conclusions invoquées qui ne présentaient qu'une simple
Source officielleciv3
6137211acd580146773f102a
20 décembre 1989
20 décembre 1989
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples arguments
Source officiellesoc
61372418cd58014677412314
9 juillet 2003
9 juillet 2003
due jusqu'à la fin de la période de protection en sa qualité de conseiller du salarié inscrit sur une liste préfectorale ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officielleciv3
6137241fcd58014677412892
15 juin 2004
15 juin 2004
justifié sa décision ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant souverainement les pièces qui lui étaient soumises, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officielleciv3
61372472cd58014677415930
1 février 2005
1 février 2005
mai 1982 et qu'il ne résultait de la part des époux X... aucun acte de possession non équivoque sur ladite cour, la cour d'appel, qui n'était tenue ni de suivre les parties dans le détail de leur argumentation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300048
15 janvier 2013
15 janvier 2013
connu et auxquels ils ont répondu par des motifs pertinents et exacts que la cour adopte, sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple
Source officielleciv3
61372090cd580146773eba80
9 janvier 1982
9 janvier 1982
PROCEDURE CIVILE ; MAIS ATTENDU QUE, PAR UNE INTERPRETATION NECESSAIRE, EXCLUSIVE DE DENATURATION, DES TERMES AMBIGUS DES CONVENTIONS DES PARTIES, LA COUR D'APPEL QUI N'AVAIT PAS A REPONDRE A DE SIMPLES
Source officielleciv3
6137215bcd580146773f3180
14 mai 1991
14 mai 1991
engins de lutte contre l'incendie, et avait étendu son exploitation sur plus de 18 hectares, empiétant ainsi sur les allées bornant le domaine loué, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à de simples
Source officielleciv3
60794b819ba5988459c434cc
7 mai 1986
7 mai 1986
édifiant une construction, l'arrêt attaqué a renversé le fardeau de la preuve , qu'il a ainsi violé l'article 1315 du Code civil " ; Mais attendu que la Cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à de simples
Source officielleciv3
60794be89ba5988459c44373
11 mars 1980
11 mars 1980
MAUVAISE FOI, ET QU'EN SE PRONONCANT COMME ELLE L'A FAIT, LA COUR D'APPEL N'A PAS SUFFISAMMENT MOTIVE SA DECISION " ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'AVAIT PAS A REPONDRE A DE SIMPLES
Source officielleciv3
6137217ecd580146773f43c6
25 juin 1991
25 juin 1991
Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples arguments
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