faire état d'un moyen tiré de la circonstance que tel ou tel signe distinctif dans sa dénomination et sa forme s'il est également figuratif constitue l'emblème d'une ville ou encore d'une station de ski

attaqué (Paris, 8 décembre 2016), que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) ayant refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle l'accident de ski

, ont formé le pourvoi n° Z 19-10.678 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant au Syndicat national des moniteurs de ski

relative au secteur de l'assurance ski

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 23 octobre 2013, n° 12-16.349), que l'association [Adresse 1] qui dispense des cours et entraînements de ski

application, ledit arrêté ; alors, d'autre part, qu'en jugeant que les recrutements saisonniers auxquels procède le Village des enfants pour assurer l'encadrement des enfants durant l'été et la saison de ski

état anxio-dépressif, quatre attestations faisant état du profond embarras matériel, alimentant son état d'anxiété, du fait de difficultés financières entravant ses loisirs, ses pratiques sportives, ski

devant les enquêteurs relatives au lieu et au moment de la chute de la victime ; qu'elles observaient encore une incohérence entre le lieu ou Mme U... aurait chuté, matérialisé par l'emplacement où ses skis

Z...démontrent qu'Emmanuelle A...ne s'était pas blessée la veille en faisant du ski-jeoring et était indemne à 6 heures 40 du matin lorsqu'elle a donné à manger aux chevaux ; que les déclarations de Mme

[C] la somme de 10 000 euros en réparation d'un préjudice d'agrément, que ce dernier justifiait avoir pratiqué du ski "au début des années 1990", du football "pour la saison 1984/1985", puis du rafting

La SAS SKIS [I] expose que Monsieur [N] [A] a acheté le 20 mars 2025 une paire de skis Dynastar et que le 9 avril 2025, il a été victime d’un accident à la station d’[Localité 5], ayant entraîné des blessures

et yoga qui lui sont désormais interdites en ce qui concerne la randonnée, et resteront difficiles et limitées pour le ski et le yoga ; que Mme Z... démontre qu'elle a été contrainte du fait de l'accident

le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 mai 1994) d'avoir fixé comme il l'a fait l'indemnisation du préjudice subi par Mme X..., blessée dans un accident de ski

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 avril 2018), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 11 janvier 2017, pourvoi n° 16-10.479), que, le 23 février 2009, alors qu'il participait à une sortie de ski

A la suite d'un accident de ski en 2007, le statut de travailleur handicapé a été reconnu, le 12 janvier 2010, à la salariée qui a été déclarée, le 11 août 2010, par le médecin du travail apte sous réserve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des moniteurs de Ski, dont le siège est : 15300 Super Lioran, en cassation

société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE SKW

A la suite d'une enquête portant sur l'utilisation à des fins criminelles du système de chiffrement des télécommunications Sky ECC, une information a été ouverte auprès de la juridiction interrégionale

des tenues de ski techniques destinées à équiper ses moniteurs dans l'exercice de leur activité professionnelle avec une date de livraison fixée au mois de novembre 2014. 2.

de ski techniques destinées à équiper ses moniteurs dans l'exercice de leur activité professionnelle, avec une date de livraison fixée au 30 novembre 2014. 2.