Dans la procédure principale qui s'ensuivit, le tribunal régional de Salzbourg, premièrement, interdit à la société requérante et à l'éditeur de faire paraître cette annonce publicitaire

Ils soutenaient enfin ne pas connaître le contenu ni la signification des slogans scandés. 16.

    Aux mois de décembre 1996 et janvier 1997, les requérantes firent une intense campagne de promotion de la marque Santal en Roumanie, notamment par un clip publicitaire marqué par le slogan

Les appelants reprochent en outre à la société Blachère Illumination d'avoir détourné et utilisé le slogan de la société Drawn à plusieurs reprises, ce qui constitue un acte de parasitisme, constitutif

Il fait également grief à la société venderesse d'avoir égaré son consentement en lui présentant la plaquette publicitaire, en reprenant le slogan de la société EDF : « L'énergie est notre avenir, économisons-la

Il fait également grief à la société venderesse d'avoir égaré son consentement en lui présentant la plaquette publicitaire, en reprenant le slogan de la société EDF : « L'énergie est notre avenir, économisons-la

De même, un simple slogan publicitaire sans valeur aucune pour une personne normalement avisée ne saurait caractériser une man'uvre frauduleuse.

franchiseur accorde au franchisé le droit exclusif d'utiliser à titre d'enseigne la marque Glastint pour la durée du présent contrat pour le seul Centre spécifié à article 6, ainsi que tous logos, sigles, slogans

Il apparaît ainsi que cette notice relevait davantage du slogan publicitaire que de l'information et n'était nullement de nature à éclairer des investisseurs profanes sur la portée des leurs engagements

Elle fait valoir que le choix d'associer arbitrairement dans une 'uvre publicitaire une machine à sous et un slogan novateur « la combinaison gagnante » pour un bain de bouche, en respectant les codes

La société Zankyou, reprochant à la société Ameliste de l'avoir dénigrée et d'avoir utilisé des slogans repris de son site a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts.

Gérard, - LA SOCIETE REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METRO-BUS PUBLICITE, - LA SOCIETE BACARDI-MARTINI PRODUCTION, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

contrat type du 15 décembre 1959 entre annonceurs et agents de publicité, a assigné la société Atal en lui réclamant une indemnité compensatrice de préavis et pour lui faire interdire d'utiliser le slogan

rédigé autour du slogan "Personne ne porte mieux la fourrure que les animaux" par les difficultés du milieu de la fourrure, difficultés qui ne peuvent pas légalement justifier à elles seules, en dehors

://www.grimbergen.fr, la diffusion de : - films intitulés : La légende du Phoenix et les territoires d'une légende - un jeu intitulé Le jeu des territoires - diverses publicités, portant comme slogan

des prévenus la somme de 20 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que, sur le premier grief allégué par la société appelante, afférent au caractère mensonger de l'affirmation publicitaire

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vortex, qui exploite une radio dénommée Skyrock, a fait paraître les 24 février et 3 mars 2000 dans la presse des annonces publicitaires

attaqué (Lyon, 19 février 2002) et les productions, que, se plaignant de ce que la société Lyon Mag, qui diffuse un magazine intitulé Lyon Mag, avait procédé à une publicité mensongère en se prévalant du slogan