#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale FOREVER FASTER – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence

des images empruntées à un message promotionnel filmé concernant le parrain, dès lors que n'y figurent ni slogan publicitaire ni présentation du produit lui-même ou de son conditionnement ; qu'il ressort

confusion dans l'esprit du public avec des entreprises ou des produits concurrents ; qu'ayant considéré pour retenir la responsabilité de droit commun de Fleurs éclairs que celle-ci avait imité le slogan

et du slogan publicitaire de la société CSF-CHAMPION '5 fruits et légumes chaque jour à moins de 1 euro chacun', constitue un acte de concurrence déloyale et publicitaire ; - Condamné la Société DISTRIBUTION

X... un arrêt lui faisant interdiction sous astreinte d'utiliser un slogan publicitaire conçu par elle ; que cet arrêt ayant été cassé, M.

septiques, a assigné, pour publicité mensongère et concurrence déloyale, la société Temana Kiwi France TKF (société TKF) pour avoir mis en vente un produit de même usage sous le nom Septifos, accompagné du slogan

l'effet de différenciation recherché par elle est anéanti par la confusion que le message similaire de la société Distribution Casino France ne manque pas de provoquer, que la reprise à l'identique du slogan

de ses principaux concurrents, la société Distribution Casino France (la société Casino) avait lancé en 2007 une campagne reprenant quasiment le même concept et le même slogan publicitaire que le sien

reprochées et notamment ne comprend aucune réplique sur la destination des fonds versés par les donataires et sur la manière dont ceux ci sont recueillis, étant observé qu'elle adopte la forme d'un slogan

Un film publicitaire a été réalisé à partir du scénarimage proposé par l'agence Business reprenant le slogan publicitaire « Qapa, et voilà le travail ».

sociétés demanderesses reprochent aux défenderesses, à titre subsidiaire, un comportement fautif consistant en l'usurpation de leur offre promotionnelle Porcent'age caractérisée par l'imitation du slogan

signe distinctif de la marque, l'élément distinctif « [E] [J] » qui permet d'assurer la fonction de la marque à savoir identifier l'origine du produit, figurait bien sur les produits, l'absence du slogan

immobilier) ont fait une campagne de publicité à La Grande Motte et à Montpellier, qui a commencé respectivement aux mois de novembre 1989 et de novembre 1990; que la société Aloha estimant que les slogans

Elle conclut que la reprise de ses slogans publicitaires et de ses statistiques scientifiques sur différents supports de communication crée un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle et permet

code civil ; que toute modification, quelle qu'en soit l'importance, apportée à une oeuvre de l'esprit, porte atteinte au droit de son auteur au respect de celle-ci ; qu'en l'espèce, l'adaptation du slogan

attentats contre les tours jumelles du World Trade Center, le requérant, dessinateur, remit à la rédaction d’un hebdomadaire basque une caricature symbolisant l’attentat avec une légende pastichant le slogan

rédaction un dessin symbolisant l’attentat ( quatre immeubles de grande hauteur qui s’effondrent dans un nuage de poussière après avoir été percutés par deux avions) avec une légende pastichant le slogan

aucun rapport avec les modalités de vente ou de consommation de la boisson, objet de la publicité, ni destinées à informer le public sur les spécificités de ladite boisson, mais en réalité à créer des slogans