[Q] et [L] [Q], société civile professionnelle, notaires, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société [E] [O] et [A] [U], société civile professionnelle, notaires, dont le siège est [Adresse 2],

de notaire, sous la forme de société civile professionnelle, n'efface pas la responsabiltié individuelle et que, dès lors, la signification de la saisie-attribution entre les mains des notaires, même

[M] [N], domicilié avenue du [Adresse 4], [Localité 2], 2°/ à la société [M] [N] notaire associé, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, anciennement dénommée la société [P]

Considérant, sur le premier point, qu'aux termes de l'article 8 ter du code général des impôts : "Les associés des sociétés civiles professionnelles constituées pour l'exercice en commun de la profession

civile professionnelle GATINEAU, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société X... et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ M.

[S] [H], 6°/ à la société [W], [C], [X] et [W]-[O], société civile professionnelle, 7°/ à M.

Jacques X..., demeurant ..., 3 / de la SCP Frapper Dugor Dolo, société civile professionnelle, dont le siège est 46, place de la République, 56400 Auray, 4 / de Mme Véronique Y..., épouse B..., demeurant

le 14 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [D], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société [B] [D]-[V] [O], société civile professionnelle

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS ET TOUSSAINT,

M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mouial, U..., C..., [...], société civile

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société X..., société civile professionnelle, dont le

[J] - [Z] - [O] - [N] - [F], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à M.

civile professionnelle Guili, Lelarge et Lucquin, dont le siège est ... à Arcis-sur-Aube (Aube), 28/ de la société civile professionnelle Alarcon-Ferraud, dont le siège est ...

E... a appelé en garantie la société civile professionnelle B...-U..., anciennement la société civile professionnelle B...

a été entendu en ses explications et a eu la parole en dernier ; qu'il est également mentionné que Me Y..., absent à l'audience, a déposé un mémoire pour le demandeur et que, le 2 juin 1997, la société

directes, sous les mêmes sanctions ou recours" ; qu'aux termes de l'alinéa 2 du même article, codifié à l'article 1476, alinéa 2 : "Pour les sociétés civiles professionnelles, les sociétés civiles de

à la cour de : A titre principal, - réformer le jugement du 15 janvier 2018, - dire et juger que la société MRTP, reprise par la société Oriad, ne saurait voir sa responsabilité civile engagée.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 septembre 2019), le 17 janvier 2000, la société civile immobilière La Perrière a donné à bail des locaux à la société civile professionnelle Cabinet médical des

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie, société civile professionnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 février 2016