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24 971 résultats pour « societe cooperatives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:19-DCC-78

droit de la concurrence

25 avril 2019

25 avril 2019

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Langeac Distribution par la société Coopérative U Enseigne et M. Ronze

Résumé IA — à vérifier

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?

ADLC

ADLC:17-DCC-230

droit de la concurrence

27 décembre 2017

27 décembre 2017

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jema Distribution par la société Coopérative U Enseigne et M. Spor

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-65

droit de la concurrence

20 octobre 1998

20 octobre 1998

relative à des pratiques mises en œuvre par la société coopérative agricole "Les éleveurs mosellans" dans le secteur de l'insémination artificielle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-84

droit de la concurrence

16 août 2010

16 août 2010

relative a à la prise de contrôle exclusif du groupe Compas par la société coopérative agricole Champagne Céréales

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-43

droit de la concurrence

20 septembre 2000

20 septembre 2000

relative à des pratiques mises en œuvre par la société coopérative agricole « Les éleveurs mosellans » dans le secteur de l’insémination artificielle

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725cacd58014677420889

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

coopérative de main-d'oeuvre" et que, dès lors, seule cette société coopérative avait vocation à agir ; Attendu que, pour confirmer cette décision, la chambre d'accusation énonce que les faits dénoncés

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9e1cdc6046d47102f0e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dans un délai de 8 jours Par exploit introductif d’instance délivré le 4 juin 2024 selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, la Société coopérative anonyme CREDIT COOPERATIF a

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616924

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

credit maritime mutuel : les societes cooperatives maritimes sont des societes qui, quelque soit leur regime juridique, sont constituees par des personnes, societes, syndicats ou associations de personnes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100027

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

1844-7 et 1844-8 du code civil ; 4°/ qu'en cas de dissolution d'une société coopérative, l'excédent de l'actif net sur le capital social est exclusivement dévolu soit à d'autres coopératives ou unions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201107

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

Le 10 mai 2019, ont été déposées des conclusions d'appelante au nom de la société Coopérative Les Trois Régions. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00822

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Les Menuiseries de l'Ain, société coopérative ouvrière de production, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00831

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

par la société coopérative Coop Atlantique à cette dernière, la rupture de son contrat de gérance non salariée apparaît fondée et ne présente aucun caractère abusif ; Qu'en statuant ainsi alors que

Source officielle
TJ

Enrôlement

69debe70cdc6046d4740735c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Exposé du litige : La société coopérative agricole [P] est spécialisée dans la collecte, le stockage et la vente de céréales.

Source officielle
CC

civ3

61372692cd58014677426a78

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

; Mais attendu qu'ayant relevé que la réception de l'ouvrage était intervenue le 28 juillet 1989, que les époux X... avaient assigné la société Coopérative de construction d'Ille-et-Vilaine , la société

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9147507da56af3fdc2ac8

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

La société Coopérative les trois régions, qui a été absorbée par la société Capdis, a fait l'objet d'une radiation du registre du commerce et des sociétés le 25 juillet 2018.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00285

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Après mise en demeure restée infructueuse, la société Verallia a assigné les sociétés coopératives Alsace Appro et d'Appro du Piémont et la société Appro du Piémont, aux droits desquelles vient la société

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-66

droit de la concurrence

12 avril 2019

12 avril 2019

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Coopérative U Enseigne des sociétés Midis, Discolombe et Immobilière Midis

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?

ADLC

ADLC:19-DCC-17

droit de la concurrence

31 janvier 2019

31 janvier 2019

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SAS Albodis et SCILe Chamonix par la société Coopérative U Enseigne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-190

droit de la concurrence

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Machillot et la société Coopérative U Enseigne

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100899

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

de coopérative agricole Arterris, société coopérative agricole, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle