AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:14-DCC-129
9 septembre 2014
9 septembre 2014
relative à la prise de contrôle de la société coopérative Val Nantais par la société coopérative Terrena
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 1249
SOCIETE DE PARTICIPATIONS COOPERATIVES
16/07/2026
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UNION DE SOCIETE COOPERATIVES D'H.L.M INTER-COOP
14/07/2026
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SOCIETE DE PARTICIPATIONS COOPERATIVES
10/07/2026
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UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES GENISSES DES PYRENEES-SOCIETE EN LIQUIDATION
26/06/2026
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SOCIETE DES COOPERATIVES DU LABILAIT
09/06/2026
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ADLC
ADLC:15-DCC-144
23 octobre 2015
23 octobre 2015
relative à la fusion par absorption de la société Coopérative Agricole Porcine de la Manche par la société Coopérative Agricole de la Mayenne
Résumé IA — à vérifier