CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 971 résultats pour « societe cooperatives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:14-DCC-129

droit de la concurrence

9 septembre 2014

9 septembre 2014

relative à la prise de contrôle de la société coopérative Val Nantais par la société coopérative Terrena

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 1249

Suivant →
?

ADLC

ADLC:15-DCC-144

droit de la concurrence

23 octobre 2015

23 octobre 2015

relative à la fusion par absorption de la société Coopérative Agricole Porcine de la Manche par la société Coopérative Agricole de la Mayenne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-72

droit de la concurrence

30 mai 2017

30 mai 2017

relative à la fusion par absorption de la société coopérative agricole Sud Céréales par la société coopérative agricole Arterris

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-47

droit de la concurrence

17 avril 2013

17 avril 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société coopérative agricole Les Fromageries de Blâmont par la société coopérative Sodiaal Union

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-54

droit de la concurrence

15 avril 2016

15 avril 2016

relative à la fusion par absorption de la société coopérative agricole Coopérative Laitière de Haute-Normandie avec la société coopérative agricole Sodiaal Union

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-162

droit de la concurrence

15 novembre 2013

15 novembre 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société coopérative agricole Alliance Agro Alimentaire Coopérative par la société coopérative Sodiaal Union

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613721aecd580146773f6097

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

(Metz, 30 mai 1990), que, locataires-attributaires d'un pavillon édifié par la société coopérative d'HLM La MoselleMaison familiale (la société coopérative), les époux D... se sont vu assigner par la

Source officielle
CC

comm

613721becd580146773f6c45

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 30 mai 1990), que locataires-attributaires d'un pavillon édifié par la société coopérative d'HLM La Moselle maison familiale (la société coopérative),

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-06

droit de la concurrence

20 janvier 2012

20 janvier 2012

relative à l'acquisition du groupe Vermandoise par la société coopérative Cristal Union

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00191

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Coopérative des transporteurs en benne (la société coopérative), coopérative

Source officielle
TCOM

Référés

69eb323fcdc6046d475bd28e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société coopérative TERRA ALTER NATIVE n'a pas procédé au paiement, ni permis la restitution du matériel.

Source officielle
CC

comm

été Coopérativec/M. X

61372209cd580146773f9b8c

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

X... et Mme Y... se sont portés, le 8 novembre 1988, cautions solidaires des engagements de la société Cophine envers la société Coopérative d'achats en commun Le Mistral (la société Coopérative) à concurrence

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-210

droit de la concurrence

13 décembre 2017

13 décembre 2017

relative à la fusion par absorption de la société Coopérative des Agriculteurs de la Mayenne par la coopérative agricole Terrena

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-07

droit de la concurrence

13 janvier 2021

13 janvier 2021

relative à la prise de contrôle de la société Mirepoix Distribution par la société Coopérative U Enseigne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-26

droit de la concurrence

19 février 2018

19 février 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société J3A par la société Coopérative U Enseigne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-22

droit de la concurrence

8 mars 2010

8 mars 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Spanghero par la société coopérative Lur Berri

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-230

droit de la concurrence

4 novembre 2024

4 novembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Chrispie’s et Aramis par la société Coopérative U

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-51

droit de la concurrence

20 mars 2024

20 mars 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Occipain par la société coopérative agricole Arterris

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-34

droit de la concurrence

27 février 2019

27 février 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Scalec par la société Coopérative U Enseigne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-114

droit de la concurrence

12 juillet 2018

12 juillet 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société A.J.P.L par la société Coopérative U Enseigne

Résumé IA — à vérifier