première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur J..., né le [...] , a été engagé le 17 octobre 2011 suivant contrat à durée indéterminée par la société VAUBAN en qualité de directeur de travaux statut

Il bénéficiait d'une rémunération fixe à laquelle s'ajoutait une prime mensuelle variable. 2.

Le 30 septembre 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir notamment une classification aux fonctions de responsable litiges, statut cadre, et un rappel de salaire afférent.

de: 23391,75 euros et 2339,17 euros de congés payés afférents, - au titre du rappel de salaires sur la période du 1er septembre 2012 au 21 avril 2015: . tenant compte de la revalorisation du statut

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

moyenne de la salariée était de 2 272,46 euros brut ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a statué par motifs contradictoires et violé l'article 455 du code de procédure

; qu'en affirmant, pour fixer la pension alimentaire mensuelle respectivement due par M.

; préjudice mensuel x 13 x nombre d'années + intéressement = préjudice soit pour : M.

En statuant ainsi, alors que le contrat de travail stipulait une durée mensuelle moyenne de travail variable selon le planning de 26 heures, ce dont elle aurait dû déduire qu'était bien mentionnée une

moyenne variable selon le planning de 60,60 heures, ce contrat ne satisfaisait pas aux prescriptions légales imposant que soit mentionnée une durée hebdomadaire ou mensuelle de référence ; qu'en statuant

. ; que le tribunal a rejeté partiellement sa demande ; Attendu que la Caisse d'allocations familiales fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'entre directement dans le

posant la règle de comparaison suivante : "la rémunération effective de chaque salarié, compte non tenu des éléments de rémunération statutaires garantis ou aléatoires en vigueur à périodicité non mensuelle

l'Aéronautique civile a calculé le montant de cette pension sur la base du seul salaire effectivement perçu par l'intéressé au titre de la période du 1er au 4 mai 1989 et non sur la base du salaire mensuel

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a statué sans répondre à ses conclusions qui relevaient le caractère moins favorable de

[F], engagé par la société Daw France (la société) à compter du 2 janvier 2001 en qualité de directeur technique international grand public et de directeur technique de Caparol France au statut de cadre

société Prime TV sur les rémunérations versées à ses salariés intermittents, en substituant au plafond réduit que celle-ci avait appliqué en 1988 et 1989, le plafond correspondant à la périodicité mensuelle

l'employeur de son recours ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que le salaire exigible dès la remise du bulletin de paie est quérable

En statuant ainsi, par des motifs impropres tirés des heures effectivement accomplies par le salarié et de la moyenne mensuelle en résultant après lissage de son temps de travail annuel insusceptibles

la restitution des sommes indûment prélevées sur leur compte; que l'arrêt attaqué (Metz, 6 juillet 1995) les a déboutés de leur demande ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué

Y... était vaine dès lors que celui-ci bénéficiait d'une rémunération mensuelle garantie, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant, a derechef violé l'article L. 1121-1 du code du travail,