Codes de loi français

Article 1

Ingénieur civil des eaux et forêts. Ingénieur civil des ponts, des eaux et des forêts. Ingénieur d'agronomie. Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. Ingénieur des travaux des eaux et forêts. Ingénieur des travaux agricoles.

Article 2

. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Permanent

Article Annexe I

INGÉNIEURS ET CADRES TECHNICO-COMMERCIAUX. Référence : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée. I.

Article 8

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile sont classés dans cet emploi selon les modalités suivantes : 1° Les ingénieurs électroniciens divisionnaires des systèmes de la sécurité aérienne sont classés conformément

Article 17

Le directeur des industries chimiques, textiles et diverses et les ingénieurs en chef des mines, chefs des arrondissements minéralogiques de Lyon et de Marseille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera

Article (1)

Directeur des soins de 2e classe 535 - 820 Corps des cadres de santé Cadre supérieur de santé 625 - 780 Cadre de santé 430 - 740 Infirmier surveillant des services médicaux 422 - 638 (2) Infirmier de bloc opératoire surveillant

Article 8-1

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de cadre technique de l'aviation civile sont classés dans cet emploi selon les modalités suivantes : 1° Les ingénieurs électroniciens divisionnaires des systèmes de la sécurité aérienne sont classés conformément

Article 1

ouvrier ; ― conseil de discipline supérieur des personnels à statut ouvrier ; ― conseils de discipline des personnels à statut ouvrier ; ― commission nationale d'essais unique des techniciens à statut ouvrier ; ― jurys d'essais des ouvriers de l'Etat

Article 7

un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. 2° Les ingénieurs électroniciens divisionnaires des systèmes de la sécurité aérienne sont classés dans leur nouvel emploi dans les conditions définies

Article Annexe I

INGENIEURS ET CADRES TECHNICO-COMMERCIAUX Référence : convention collective natioanle des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée I. - Conditions des recrutement Ingénieurs.

Article Annexe 1

DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 880007059 Finess 880006663 Etablissement CHI ÉMILE DURKHEIM ÉPINAL Code comptable 088022 Ville ÉPINAL GESTION HOSPITALIÈRE Code CPU 542 Libellé CPU Meurthe-et-Moselle

Article Annexe

Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices des cadres territoriaux de santé.

Article 1

vingt-sept membres permanents, y compris son président : a) Cinq membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés : -le président de l'INRAE ; -le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ; -le directeur de l'enseignement supérieur

Article L5424-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 05

1° Les employeurs mentionnés au 2° de l'article L. 5424-1 ; 2° Par une option irrévocable, les employeurs mentionnés aux 3°, 4°, 4° bis, 6° et 7° de ce même article ; 3° Pour leurs agents non titulaires, les établissements publics d'enseignement supérieur

Article 13

Les élèves ingénieurs et les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement stagiaires qui ont la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement.

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de " partenaire de la défense nationale " est attribuée : ― à la ville de Freyming-Merlebach (Moselle) ; ― au centre hospitalier universitaire

Article 14

Groupe III Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Hérault, Loire, Maine-et-Loire, Manche, Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Var.

Article 1

L'Etat peut conclure, avec des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention générale de protection sociale pour le personnel des entreprises sidérurgiques (C.G.P.S.) du 16 juillet 1987, des conventions destinées à mettre en oeuvre

Article 1

Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article Annexe

VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR FERMETURE (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICES CONCERNÉS CONDITIONS DE VERSEMENT Direction interrégionale du Grand-Est sise à Nancy (Meurthe-et-Moselle