Il concerne tous les déplacements temporaires en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, les collectivités à statut spécial ainsi qu'à l'étranger.

Article 1

—

Les personnels non titulaires relevant du statut des personnels sous statut spécifique de l' Université Gustave Eiffel et des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement peuvent percevoir

Article 1

—

Les enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans l'une des structures dont la liste est fixée en annexe

Article 4

—

Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air Assurer la maintenance corrective de niveaux III et IV d'un équipement de conditionnement d'air Assurer la maintenance corrective de niveaux 1 à

Article 3 bis

—

LEGIARTI000032129799

—

Décret n° 2016-219 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des contremaîtres de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA.

Article 3 bis

—

selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : en conditionnement d'air (arrêté du 31 juillet 2003) et d'exploitation en conditionnement d'air (présent arrêté) Assurer la maintenance et l'exploitation des équipements

Article 1

—

Sont approuvées les modifications des statuts des sociétés nationales de programme Radio France, Antenne 2, France Régions 3, Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer et Radio France internationale annexées au présent

Article A322-166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 73 > 74

Code du sport

L'organisation des séances de vol est adaptée à la nature de l'entraînement, au niveau et au nombre des pratiquants. 1° Pour tous les types d'activités, un opérateur doit être présent hors de la veine d'air ; 2° Pour tous les types d'activités, un moniteur

Article CH 24

—

Production d'air chaud à combustion § 1. Seuls les générateurs d'air chaud avec échangeur air-produits de combustion sont autorisés. § 2.

Article D911-43-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 55

Code de l'éducation

au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ; 2° Instituteurs : ces personnels sont régis par le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'accompagnement

Article 36

—

-Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés : 1° Les décisions individuelles prises en application du décret n° 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse intervenues

Article MS 21

—

Vidange et purge d'air Les colonnes sèches doivent être munies d'un dispositif de vidange et de purge d'air.

Article 1

—

La modification des statuts des sociétés Antenne 2, France Régions 3, Radio France, Radio France internationale, Télédiffusion de France et de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer annexée au présent décret

Article 47

—

Des décrets pris sur le rapport des ministres du travail et de la production industrielle, après avis des organisations syndicales les plus représentatives des personnels, déterminent le statut du personnel en activité et du personnel retraité et pensionné

Article L712-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 85

Code de commerce

non applicables au personnel de droit public.

Article 47

—

L'Etat détient directement la totalité du capital des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.

Article Annexe Tableau VIII-III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 66

Code de l'organisation judiciaire

Siège et ressort des tribunaux judiciaires et des cours d'appels compétents en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale (annexe des articles D. 211-10-3 et D. 311-12-1) d'Aix-en-Provence

Article Annexe 2

—

général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ; Emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France, régi par le décret n° 2004-1038 du 1er octobre 2004 portant statut d'emploi de directeur

Article 47-2

—

Le statut national du personnel des industries électriques et gazières s'applique au personnel des concessions hydrauliques sans que le renouvellement d'une concession puisse y faire obstacle.

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