Texte de l'article
Siège et ressort des tribunaux judiciaires et des cours d'appels compétents en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale (annexe des articles D. 211-10-3 et D. 311-12-1)
d'Aix-en-Provence
d'Amiens
d'Angers
de Basse-Terre
de Bastia
de Besançon
de Bordeaux
de Caen
de Cayenne
de Colmar
de Dijon
de Fort-de-France
de Grenoble
de Lyon
de Metz
de Montpellier
de Nancy
de Nîmes
de Paris
de Poitiers
de Rennes
de Riom
de Rouen
de Saint-Denis
de Toulouse
de Versailles