vénéneuses ne peuvent être renouvelés, s'ils relèvent de la liste I des substances vénéneuses qui regroupe celles qui présentent le risque le plus élevé pour la santé publique, que sur indication écrite

agissant sur ordre de ce dernier d'avoir appliqué à Patrice Y... un régime aggravé de garde à vue concernant les produits stupéfiants alors que le produit incriminé était classé dans la catégorie des substances

publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Bernon coupable d'avoir acquis, détenu, transporté et importé des substances

Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de complicité de contravention aux dispositions d'administration publique concernant les substances

de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'avoir, courant 1986, contrevenu aux dispositions des règlements d'administration publique concernant les substances

ou plantes inscrites sur les listes I et II des substances vénéneuses ou classées comme psychotropes ; que Mme E...a été également citée de ces chefs sauf la fabrication en gros de médicaments et plantes

publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction au règlement sur le commerce ou l'emploi de substances

prohibée, il n'en demeure pas moins qu'à compter du décret n° 82-200 du 25 février 1982, portant application de l'article L. 626 du Code de la santé publique relatif à l'usage des substances vénéneuses

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1989, qui, pour vente directe de substances vénéneuses, sans transcription sur le livre-registre

d'appel de GRENOBLE, en date du 8 avril 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de marchandises prohibées, infractions aux réglementations sur le commerce ou l'emploi de substances

L'article L. 5132-1 du code de la santé publique définit les substances vénéneuses comme les substances stupéfiantes, les substances psychotropes et les substances inscrites sur la liste I et la liste

destinés à traiter la stérilité féminine manque en fait ; Considérant, en revanche, qu'il résulte de l'instruction qu'en 1995 et 1996, Mme X a délivré des spécialités inscrites sur la liste I des substances

X a délivré des spécialités inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des patientes résidant à l'étranger ayant pour la plupart pris connaissance, sur des sites internet américains, tant de

date du 8 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Nicole A... épouse B..., et Anne-Marie C... du chef d'homicide involontaire et délivrance sans ordonnance d'un médicament renfermant des substances

prévues à l'article L. 5144-1, à l'exception des substances vénéneuses à doses ou concentrations trop faibles pour justifier de la soumission au régime de ces substances (...) " ; qu'aux termes de l'article

Considérant que l'article 1er du décret susvisé du 25 février 1982 dispose : "sont interdites la prescription sous forme de préparation magistrale et l'incorporation, dans une même préparation, de substances

A...avait prescrit des médicaments vétérinaires contenant des substances vénéneuses sans examen préalable des animaux, délivré sans ordonnance des médicaments vétérinaires contenant des substances vénéneuses

; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances

X... était classé au tableau A ou au tableau C des substances vénéneuses ; que la Cour, qui constate que le complément d'information n'a pas permis d'établir des éléments nouveaux, les techniques analytiques

[P] [N], contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2011, qui, pour infraction aux règlements sur le commerce ou l'emploi de substances vénéneuses