Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Phaselys a confié à la société CM transports le déplacement de produits informatiques, exécuté par l'entreprise

qu'il soit besoin que cette résiliation soit notifiée au loueur ; que la clause du contrat de location prévoyant que le loueur pourra, en cas de défaillance du prestataire, proposer au locataire la substitution

3 avril et le 7 juillet 1986, présentés pour le Département de la HAUTE-CORSE, représenté par le président du Conseil général et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° juge qu'à la suite de la substitution

- subsidiairement, la reconnaissance de la faute contractuelle de la société Atalian propreté suffit à ouvrir droit à l'indemnisation du préjudice sollicité ; - l'attribution du marché de substitution

Une convention d'entreprise Héraklès, constituant un accord de substitution au sens de l'article L. 2261-14 du code du travail, a été conclue le 20 novembre 2013 avec effet au 1er janvier 2014.

nature à priver le contrat de location de cause dans la mesure où cet événement n'a pas privé la société ANIL de la jouissance du matériel et où le contrat de location a prévu une possibilité de substitution

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BIGOT AYANT ETE PRONONCE LE 13 OCTOBRE 1971 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS, LE SYNDIC, AUTORISE A POURSUIVRE L'EXPLOITATION, A ACCEPTE DE CONTINUER LE CONTRAT JUSQU'A LA SUBSTITUTION

commerciales concernant directe ment ou indirectement sous toutes leurs formes: tous métaux à l'état pur ou sous forme d'alliages et particulièrement l'aluminium et ses alliages ainsi que tous produits de substitution

Par son courrier du 6 juillet 2009, la SA BOUYGUES IMMOBILIER a « décidé de missionner l'entreprise BATI SOLUTIONS pour venir en substitution des entreprises en charge des travaux de reprise afin de réduire

Elle indique également qu'elle a du faire appel à une entreprise de substitution pour achever les ouvrages de la demanderesse et en assumer les surcoûts, de même qu'elle a du se substituer à elle dans

agréés par elle, tandis que la société Kaufman & Broad souhaitait mettre en place le service de la société Multiassistance pour la gestion des levées de réserves d'un certain nombre de programmes en substitution

des contrats de maintenance conclus avant l'ouverture de la procédure collective ; Considérant que, dès lors qu'en fonction de ce qui précède, la société appelante ne pouvait se voir imposer la substitution

qu'elle a dû conclure avec une autre entreprise.

Toutefois, la substitution d'une entreprise par une autre dans un marché de prestation de service ne constitue pas une modification dans la situation juridique de l'employeur au sens de l'article L.1224

X..., propriétaire des parts et actions des sociétés CGS, les a cédées avec faculté de substitution à M. de Y..., au prix de 175 millions de francs, auquel devait s'ajouter une somme de 25 millions de

montant ; en effet, en exécution du jugement, devenu définitif, rendu le 18 septembre 2017 par le tribunal de commerce d'Evry, la société SPIE Batignolles a repris, en tant que cessionnaire de l'entreprise

S'agissant de la provision, elle fait valoir qu'elle n'a facturé que les prestations exécutées, elle conteste sa substitution par une entreprise tierce s'agissant des travaux de gaz ainsi que les retards

L'accord d'entreprise Campus France a finalement été signé le 15 octobre 2013. 6. M.