les époux [WY] ont signé en 1992 est nul et de nul effet, - dire qu'aucune disposition à cause de mort ne peut priver un légataire du droit de disposer de ses biens de son vivant, - dire que les substitutions

pourvoi formé par le syndicat CFDT de la métallurgie des Hautes-Pyrénées, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel de Pau (3e chambre civile), au profit

ces accords et usages en vigueur et a entamé des négociations avec les représentants du personnel pour remplacer ce mode de rémunération au pourcentage par des salaires fixes ; qu'aucun accord de substitution

ces accords et usages en vigueur et a entamé des négociations avec les représentants du personnel pour remplacer ce mode de rémunération au pourcentage par des salaires fixes ; qu'aucun accord de substitution

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

ces accords et usages en vigueur et a entamé des négociations avec les représentants du personnel pour remplacer ce mode de rémunération au pourcentage par des salaires fixes ; qu'aucun accord de substitution

ces accords et usages en vigueur et a entamé des négociations avec les représentants du personnel pour remplacer ce mode de rémunération au pourcentage par des salaires fixes ; qu'aucun accord de substitution

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où la vente serait néanmoins intervenue au profit de la société Casino, que soit ordonnée sa substitution de plein droit à cette société ; que la société Z... , a, en cours d'instance, régularisé la cession

Par courrier du 22 novembre 2019, la SAFER a informé le notaire instrumentaire qu'elle confirmait son accord pour acquérir le bien avec faculté de substitution au profit de M. [G]. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 septembre 2023) et les productions, par acte sous seing privé du 30 mai 2005, M. et Mme [K] ont promis de vendre une parcelle à la société Francelot, l'acte stipulant une

l'entreprise travaux publics Bourgeois Pichard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre civile B), au profit

ces accords et usages en vigueur et a entamé des négociations avec les représentants du personnel pour remplacer ce mode de rémunération au pourcentage par des salaires fixes ; qu'aucun accord de substitution

William X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse organic Languedoc-Roussillon, dont le siège est

erroné du TEG et un calcul du taux conventionnel sur la base d'une année autre que l'année civile, les emprunteurs ont assigné la banque en annulation de la stipulation de l'intérêt conventionnel et substitution

de la SAS FJMN « avec faculté de substitution au profit d'une société tierce dépendant du groupe Aplus et dont elle resterait garante » ; que par jugement du 16 juillet 2013, la liquidation judiciaire