Codes de loi français

Article 34

A ces fins, des agents de la Polynésie française et de ses établissements publics sont nommés par le président de la Polynésie française après agrément par le haut-commissaire de la République et par le procureur de la République et après prestation de

Article R1126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58

2017/746 précité, y compris celles concernant des diagnostics compagnons mentionnées à la première phrase du 2 du même article du même règlement, correspondant à : a) Des études des performances portant sur des échantillons obtenus par prélèvement chirurgical

LEGIARTI000031471310

Installer et mettre en service les systèmes de vidéosurveillance Préparer le chantier d'installation du système de surveillance. 3.

Article R6123-92-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 63

Lorsque le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique met en œuvre une pratique hybride de prise en charge chirurgicale oncologique avec administration d'un traitement médicamenteux systémique du cancer en peropératoire ou dans les suites immédiates

Article R6123-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 97

post-interventionnelle.

Article L223-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 05

-Pour les missions présentant, en raison de leur nature ou du niveau de dangerosité des personnes détenues concernées, un risque particulier d'incident ou d'évasion, les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire individuellement désignés

Article R6123-92-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 63

d'un ou plusieurs autres établissements de santé titulaires d'une autorisation de chirurgie sans être autorisés à la chirurgie oncologique en application des dispositions des 1° et 2° de l'article R. 6123-90 et qui contribuent au parcours de soins chirurgical

Article L512-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 45

La convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat précise, après réalisation d'un diagnostic préalable des problématiques de sûreté et de sécurité auxquelles est confronté le territoire, les missions

Article L4322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 86

pédicures-podologues, à partir d'un diagnostic de pédicurie-podologie qu'ils ont préalablement établi, ont seuls qualité pour traiter directement les affections épidermiques, limitées aux couches cornées et les affections unguéales du pied, à l'exclusion de toute intervention

Article R6121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 27

structures d'hospitalisation à temps partiel, de jour ou de nuit, sont mises en oeuvre des investigations à visée diagnostique, des actes thérapeutiques, des traitements médicaux séquentiels et des traitements de réadaptation fonctionnelle, ou une surveillance

Article Annexe I

chirurgicale, en présence du chirurgien et dans les conditions fixées par un protocole 4.

Article Annexe II - IV. Maquette 20

et chirurgicale d'une infécondité masculine (en partie commun avec le 2ème module de Médecine de la Reproduction) ; 2.2.

Article ANNEXE

Tout candidat ayant subi sur les voies biliaires, le tube digestif ou ses annexes une intervention chirurgicale importante comportant l'ablation même partielle ou la dérivation d'un organe est déclaré inapte jusqu'à ce que le médecin, au vu du compte

Article Annexe II a

x A1 T3 CP1 5 Analyser son intervention et l'environnement.

Article 1

38 000 006 7 Hôpital Laennec 44 001 759 8 Centre hospitalier régional d'Angers 49 000 004 9 Hôpitaux de Brabois 54 000 269 8 Hôpital cardiologique 59 078 758 6 Groupement de coopération sanitaire de cardiologie interventionnelle

Article L5541-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 79

/745 ; 4° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ; 5° Les produits sanguins labiles ; 6° Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention

Article R5211-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

médicales ou chirurgicales, aux rayonnements ionisants provenant des substances radioactives faisant partie du dispositif, ainsi que les risques liés notamment à un dérèglement ou un vieillissement du dispositif pour autant que l'entretien ou l'étalonnage

Article D6124-181

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 95

Le titulaire organise le parcours du patient, qui comprend notamment son accueil, la réalisation de l'acte interventionnel et la prise en charge jusqu'à sa sortie et après celle-ci.

Article Annexe I

du site après exploitation.

Article 7-1

de l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité "pilote de ligne de production" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U31 (Préparation, organisation, surveillance