Codes de loi français

Article R3512-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 55

-L'intérieur d'une unité de conditionnement et d'un emballage extérieur de cigarettes ou de tabac à rouler est d'une seule nuance de couleur. Le fabricant peut choisir entre deux nuances de couleur.

Article 9

Les surfaces freinées par les dispositifs susvisés doivent être constamment solidaires des roues ou trains de roulement, sans possibilité de désaccouplement par le conducteur, pendant la marche ou à l'arrêt, notamment au moyen de l'embrayage, de la boîte

Article R3312-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 11

L'organisation du travail par roulement, ainsi que l'organisation du travail par relais, est autorisée, après avis du comité social et économique s'il existe.

Article 10

Modes de transport : Les produits explosifs peuvent être transportés : - soit à bras ou à dos d'homme ; - soit par un véhicule sur pistes ou par un véhicule sur chemin de roulement ferré ; - soit dans les puits au moyen de cages ou de cuffats ; - soit

Article 5

I. ― Le montant des autorisations d'engagement engagées sur les budgets annexes au titre de l'année 2012 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après.

Article 58

Un règlement fait par le conseil d'Etat déterminera l'ordre intérieur de ses travaux, la composition des sections et des comités, la répartition et le roulement des conseillers d'Etat, maîtres des requêtes et auditeurs, et toutes les autres mesures de

Article L3132-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 35

Les salariés âgés de moins de vingt et un ans logés chez leurs employeurs bénéficient d'un repos compensateur, par roulement et par semaine, d'un autre après-midi.

Article L3512-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 36

-Les unités de conditionnement et les emballages extérieurs portent, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé : 1° Pour les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à pipe, le tabac à pipe à eau, les cigares, les cigarillos

Article Annexe III

stratégique de patrimoine Tableau 1.5.2-Détail du parc locatif Tableau 1.5.3-Age du patrimoine Tableau 1.5.4-Vacance Tableau 1.5.5-Patrimoine locatif divers Fiche 1.6-Activité locative Tableau 1.6.1-Evolution du parc locatif au cours de l'exercice Tableau

Article 2124-9

Les fonctionnaires actifs de la direction de la police judiciaire effectuent leur temps de travail réglementaire par cycle, par roulement ou bien encore en régime hebdomadaire, selon que l'emploi occupé implique ou non un service continu, nuit et jour

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 67

: : : : :=========: : : Variation du fonds de roulement net global : : : : (plus ou moins).

Article R314-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 03

-Si le bilan financier établit, sur trois exercices successifs, que les comptes de réserve de trésorerie couvrent le besoin en fonds de roulement de l'établissement ou du service, ce dernier peut procéder à une reprise de ces réserves, à un niveau qui

Article 3

A l'intérieur d'une unité de conditionnement et d'un emballage extérieur de cigarettes ou de tabac à rouler, les nuances ou couleurs autorisées mentionnées à l'article R. 3512-18 du code de la santé publique sont le blanc de finition mate ou le Pantone

Article R6145-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 34

l'ensemble de ses dépenses et de ses recettes prévisionnelles pour une durée minimale de cinq ans glissants, tant en exploitation qu'en investissement, et présente l'évolution prévisionnelle de la marge brute, de la capacité d'autofinancement, du fonds de roulement

Article 2

. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Permanent de sécurité (en roulement) Paris (75) Paris 3 Guyane (973) Kourou 3 Essonne (91

Article 33

Ce prélèvement est réparti entre les établissements disposant d'un fonds de roulement, défini au 1° du présent III, de plus de cent vingt jours de charges de fonctionnement.

Article 40

Tout élément entrant dans la constitution de la ligne électrique souterraine doit être à 1,20 mètre au moins en dessous de la surface de roulement du rail le plus bas.

Article 22

des dispositifs de freinage du véhicule tracteur ; b) En ce qui concerne l'application de l'article 6, le dispositif principal devra comporter l'indépendance de la transmission par fluide de l'effort de freinage, d'une part aux roues ou trains de roulement

Article 1

A compter du 22 septembre 2021, la réserve sanitaire est mobilisée pour renforcer les services de santé en Nouvelle-Calédonie et permettre, par roulement, l'intervention effective de 300 réservistes sanitaires pour une durée de trois semaines renouvelable