La commission de discipline du brevet de technicien supérieur est présidée par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional qui a été nommé en qualité de président du jury du brevet de technicien supérieur, désigné

Article 1

—

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en automatique et informatique industrielle est créé.

Article D612-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 11 > 35

Code de l'éducation

L'admission des bacheliers professionnels dans une section de techniciens supérieurs fait l'objet d'un examen prioritaire.

Article 1

—

Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications provenant du personnel ouvrier sous statut du ministère de la défense, qui recevaient dans leur ancienne situation une rémunération globale supérieure à celle qui résulte de leur classement dans l'un

Article 3

—

Le corps des techniciens de la météorologie est devenu le corps des techniciens supérieurs de la météorologie.

Article 4

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime obtenus antérieurement à la date d'entrée en

Article D811-142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 43

Code rural (nouveau)

En vue de faciliter la poursuite d'études et l'orientation des étudiants dans une formation de l'enseignement supérieur, des conventions de coopération pédagogique peuvent être conclues entre les établissements préparant au brevet de technicien supérieur

Article Annexe

—

id=JORFTEXT000038671118 Annexe II b : CONDITIONS D'OBTENTION DE DISPENSES D'UNITÉS Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire

LEGIARTI000045181989

—

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

Article Annexe

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des agents techniques de l'environnement Agent technique principal de 2e classe 19 % Agent technique principal de 1re classe 50 % Corps des techniciens de l'environnement Technicien supérieur 10 %

LEGIARTI000021137785

—

TAUX APPLICABLES Corps des agents techniques de l'environnement Agent technique principal de 2e classe 15 % Agent technique principal de 1re classe 28 % Corps des techniciens

Article 40-1

—

Les techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

LEGIARTI000031729484

—

Fonctions exercées par les techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) Chargé de l'instruction des autorisations administratives de l'aviation civile.

Article 3 bis

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur

Article 4

—

Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications précédemment agents sur contrat ou fonctionnaires du ministère de la défense qui, à la date de leur nomination, percevaient une indemnité différentielle basée sur les rémunérations ouvrières et recevaient

LEGIARTI000026565096

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS Pour l'examen professionnel permettant l'avancement au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe et de technicien supérieur hospitalier de 1re classe du corps des techniciens et techniciens

Article 4-2

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Des classes de mise à niveau maritime en vue de l'admission dans les sections de technicien supérieur maritime sont créées par arrêté du ministre chargé de la mer qui fixe les objectifs, les contenus et les volumes horaires de ces formations.

LEGIARTI000026560958

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CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des techniciens de l'environnement Techniciens supérieurs de l'environnement 10 % Chefs techniciens de l'environnement 10 % Corps des agents techniques de l'environnement Agents techniques principaux

LEGIARTI000027333660

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CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière administrative Secrétaire administratif de classe supérieure 13 % en 2012 et 12 % en 2013 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 9 % Filière technique Technicien supérieur d'études

Article 1

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mars 1993 est fixée ainsi qu’il suit : certificat d’aptitude professionnelle, brevet d’études professionnelles et les mentions complémentaires y afférentes, baccalauréat professionnel, brevet professionnel, baccalauréat technologique, brevet de technicien

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