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5 341 résultats pour « terrain de camping »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504403_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

H..., représentés par Me Michelis, demandent au tribunal 1°) d’annuler l’avis défavorable émis le 11 juillet 2025 par la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants de terrains de

Source officielle

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CC

civ2

60794cee9ba5988459c47875

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Georges X..., propriétaire d'une maison d'habitation édifiée sur un terrain voisin du terrain de camping exploité par M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007667624

Admin. suprême

13 juillet 1979

13 juillet 1979

A OUVRIR UN TERRAIN DE "CAMPING CARAVANING" SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ; VU LE DECRET N. 68-134 DU 9 FEVRIER 1968 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300385

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

l'exploitant du terrain de camping n'avait pas manqué à son obligation de gardiennage en laissant le terrain de camping accessible pendant la nuit, a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C301009

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

A... deux baux portant sur des parcelles de terrain en vue de l'exploitation d'un terrain de camping, chaque bail comportant une clause autorisant le preneur à effectuer sur ces terrains toutes les constructions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205366_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Les prestations relatives : / () / À la fourniture de logement dans les terrains de camping classés, lorsque l'exploitant du terrain de camping délivre une note dans les conditions fixées au a ter, assure

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657397

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

et villages existants soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 146-5 du code de l'urbanisme, alors en vigueur : " L'aménagement et l'ouverture de terrains

Source officielle
CA

2ème Chambre

652f792db053208318995bc7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Chapus du terrain de camping dénommé L'ETOILE DU REPOS et Madame [B] [F], locataire.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007654345

Admin. suprême

16 juin 1976

16 juin 1976

QU'ELLE REPRESENTE, N'ONT ETE PRESENTS OU REGULIEREMENT APPELES DANS L'INSTANCE AYANT ABOUTI A CE JUGEMENT"; CONSIDERANT QUE SI LE DECRET DU 9 FEVRIER 1968 IMPOSE AUX PERSONNES DESIREUSES D'OUVRIR UN TERRAIN

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610476

Admin. suprême

14 juin 1972

14 juin 1972

. - Association qui exploite un terrain de camping.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613723fccd58014677410c55

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., qui exploitent un terrain

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007964168

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

par celui-ci le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire d'Orcet en date du 2 octobre 1991 accordant à la commune l'autorisation d'aménager un terrain

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834492

Admin. suprême

15 novembre 1993

15 novembre 1993

de camping "La Calanque Blanche" de la liste départementale des terrains de camping homologués ; 2° annule cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 79-587

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007831068

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

jugement du 23 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 22 juillet 1980 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé l'extension du terrain

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042092762

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pris par le Premier ministre en ce qu'il interdit aux terrains

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007798403

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Haute-Vienne déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Neuvic-Entier d'une parcelle de 4 hectares appartenant à la requérante en vue de la création d'un lotissement de 20 lots, d'un terrain

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007937331

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

l'article L. 233-76 sont les terrains de camping et les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes, ainsi que les installations à usage collectif qui y sont implantées ; qu'au sens de l'article

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837331

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

X... l'autorisation d'aménager un terrain de camping et de caravanage et de lui délivrer le permis de construire des bâtiments liés à cette activité sur un terrain sis ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407473_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle soutient que : - le conseil municipal a autorisé le maire à ester en justice ; - à l'origine, le terrain de camping, entièrement équipé et aménagé pour l'accueil de campeurs, était exploité en

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643918

Admin. suprême

27 février 1974

27 février 1974

DE SPORT, D'UN TERRAIN DE CAMPING ET D'UN PLAN D'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU COLLET DE DEZE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE PREFECTORAL ; VU L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ; LE DECRET

Source officielle