Par acte du 8 novembre 2006 Francis X... a fait pratiquer une saisie conservatoire de la collection de timbres de Alfred Z... déposée dans les locaux de la Société Brink's Evolution.

[B] par Mmes [I] et [P] de vendre une collection de timbres répartis en 96 lots ; que cet acte ne fait pas référence aux 48 albums et au lot de timbres en vrac déposés entre les mains de la société Sotheby's

[C] [J], contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2014, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 24 novembre 1995, qui, pour infraction au code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à un an d'emprisonnement

aucune pièce, l'imprimé comportant seulement la mention "vu les pièces jointes" et qu'en revanche, c'est le numéro de parquet figurant sur le réquisitoire introductif qui a été ajouté au moyen d'un timbre

l'accusé, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que, au surplus, en prononçant ainsi, quand il ressort des pièces de la procédure que la lettre transmettant ledit mémoire, sous le timbre

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs

CERTAINS DE CES OBJETS, NOTAMMENT UNE PENDULE, CINQ ASSIETTES ET UNE COLLECTION DE TIMBRES-POSTE, ET CE EN CONNAISSANCE DE LEUR PROVENANCE FRAUDULEUSE ; ATTENDU QUE POUR RENVOYER, EN CET ETAT, LE DEMANDEUR

DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (3E SECTION), EN DATE DU 2 DECEMBRE 1975, QUI, INFIRMANT L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION, LES A RENVOYES DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2000, qui, pour recel, complicité de falsification de chèques et faux, l'a condamné à 30 mois

Richard de X..., portant le nom de X..., était manifestement falsifiée, la mention de l'adresse étant en partie décalée, et le domicile indiqué (Puteaux) ne correspondant pas au timbre de l'Administration

de timbres, marques postales et autres objets de collection, * dire et juger que la collection sera évaluée pour la somme de 40 000 € et reprise pour ce montant à l'actif de communauté, * dire et juger

non contestées de Michel X..., président directeur général de AES ayant personnellement conclu le contrat et donné instructions pour les exportations au nom de la société, la saisine du tribunal correctionnel

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

, alors chef de l'agence bancaire du Crédit agricole de Toulouse et Midi-Toulousain (CRCAM) où il était titulaire d'un compte, des pierres précieuses de la " Maison valeur refuge ", des pièces de collection

GEORGES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 9 FEVRIER 1983, QUI L'A CONDAMNE, POUR ABUS DE CONFIANCE, A 10 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS AINSI QU'A DES

sec est partiellement illisible, ce qui n'est pas conforme, et, d'autre part, que le document a été confectionné au vu d'un jugement supplétif falsifié.

(MAURICE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS) DU 10 OCTOBRE 1974 QUI, POUR DETOURNEMENT DE CAUTIONNEMENT, L'A CONDAMNE A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A DES