connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société danoise Nordjydsk, dirigée par Bjorn X... et qui exerçait l'activité de vente de timbres

parties civiles en contrepartie de placements en livres anciens (fournis par Patrick Y..., qui n'avait toutefois pas été poursuivi de ces chefs et qui se fournissait lui- même auprès d'Alain A...) ou timbres

X..., à l'occasion d'un reportage consacré aux développements d'une enquête judiciaire sur la vente de timbres de collection de la principauté de Monaco ; que M.

Le 30   mars 1999, il fut entendu pour la première fois en qualité de témoin dans une information judiciaire ouverte en France en 1994, concernant des faits d’escroquerie liés à la vente de timbres

timbres de collection doivent au plus être soumis à la taxation forfaitaire de 6 % et non à l’impôt sur le revenu au taux progressif ; - si la vente de timbres devait être regardée, ainsi que le demande

de timbres de M.

C, qui ont constitué la société en nom collectif L'Énergie - La Tabatière, et acquis en juin 2010 un fonds de commerce de vente de journaux, papeterie, librairie, timbres de collection, bibelots, débit

; "aux motifs qu'il ressort de l'examen des pièces de la procédure et des débats que Paul X... s'est fait remettre des sommes importantes par les parties civiles en contrepartie de placements en timbres

à valeur faciale, au titre de l’exercice clos en 2011, au motif qu’elles étaient appuyées de factures fictives et que la société aurait en réalité ainsi acquis des timbres de collection n’entrant pas

Le 30   mars 1999, il fut entendu pour la première fois en qualité de témoin dans une information judiciaire ouverte en France en 1994, concernant des faits d’escroquerie liés à la vente de timbres

Le local-type de substitution proposé par la société requérante, à savoir le local-type n°7, ancien commerce de timbres de collection également situé dans le même secteur géographique (26, avenue de l'Opéra

Le local-type de substitution proposé par la société requérante, à savoir le local-type n°7, ancien commerce de timbres de collection également situé dans le même secteur géographique (26, avenue de l’

technique 7 octobre 1986) d'avoir reclassé à compter du 1er janvier 1985 sous le numéro de risque 6443-0 (commerce de livres et journaux, papéterie et fournitures de bureau y compris le commerce de timbres

Bernard, contre un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1986, qui, pour importation sans déclaration de marchandises, l'a condamné à

, Collections et lithographies': 14) Collection de timbres en or 50 ' 100 pcs'; 15) Album de Collections de pièces de monnaie de Rome antique une 50aine de pcs'; 16) Lithographies de [O] [P] : format

les enquêteurs avaient déjà entendu le 1er octobre 1986 et qui avait déclaré s'être rendu, vers 19 heures, à proximité du lieu des faits, pour aller chercher dans des poubelles, rue Vénizélos, des timbres

imposition dans une catégorie erronée ; la taxe sur les objets d'art n'est pas une imposition distincte de l'impôt sur le revenu ; le redevable de la taxe sur cession à titre onéreux d'objets de collection

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2005, qui l'a condamné, pour blessures involontaires, à 6 mois de suspension du permis de conduire