six mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs que, " le 17 juillet 1998 dans l'après-midi, Gérald X..., employé de l'entreprise de couverture Pierre B..., travaillant à la pose de plaques sur le toit

La société SMA fait grief à l'arrêt de dire que la responsabilité de la SCI était engagée au titre des dispositions de l'article 1792 du code civil pour les désordres affectant la toiture, de la condamner

époux [B] ; - les toitures objets du litige sont en contrebas des toitures des bâtiments de Monsieur [C] ; le sinistre survenu en novembre 2007 sur la toiture en fibrociment de la véranda de Monsieur

précédée d'une assignation en date du 4 janvier 1990 effectuée avant l'expiration du délai de garantie décennale et invoquant un défaut d'étanchéité dû à la persistance de malfaçons au niveau de la toiture

Elle a formé une demande additionnelle en paiement de diverses sommes, d'une part, en réparation du préjudice de jouissance subi, consécutif à des infiltrations en provenance de la toiture, d'un des locaux

le syndicat des copropriétaires en exécution, à ses frais exclusifs, de l'intégralité des travaux et réparations définis dans un arrêté de péril prescrivant d'assurer la stabilité des ouvrages hors toiture

Se plaignant de l'apparition d'infiltrations en provenance de la toiture, l'acquéreur a assigné les vendeurs en diminution du prix de vente sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Y..., salarié de la société Gec Alsthom, a été blessé par la chute d'une vitre tombée de la toiture du local dans lequel il travaillait ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris,

l'urbanisme, doit avoir lui-même ordonné les travaux litigieux, ou du moins avoir eu le pouvoir de les ordonner ; qu'en décidant qu'Olivier Y... était le bénéficiaire de la modification apportée au toit

Z... avait soutenu dans ses conclusions d'appel qu'il était acquis que les infiltrations qui avaient endommagé la toiture de l'immeuble incriminé n'étaient pas dues à des passages de neige poudreuse à

visite du toit ne leur aurait pas permis, en tant que profanes, d'analyser l'ampleur des désordres affectant la toiture et son caractère non conforme, de nature à compromettre sa solidité, la cour d'appel

X... se serait vu reprocher d'être monté sur un toit, et encore moins qu'il l'ait reconnu, et ne fait état, sans autre précision, que d'une modification du plan de retrait, en accord avec l'ensemble de

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Duperthuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

X... et B... qui avaient déposé du matériel sur la toiture ont effectué un tracé au cordex sur le pourtour du bâtiment devant ainsi se positionner sur le débords de la toiture, à l'extérieur de l'acrotère

Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Jean-Marie Le X... aurait infligé à son père, haut responsable du FLN ; que Florence Y... n'a pas pris la peine d'interroger Jean-Marie Le X... sur les très graves accusations portées contre lui (tortures

de la véranda aux règles d'urbanisme, en faisant valoir que les dispositions du PLU selon lesquelles la pente des toitures doit être comprises entre 30 % et 100 % ne sont pas applicables à la réhabilitation

recouvrait l'exhaussement ainsi réalisé ; qu'en 1994, les consorts B... ont construit un hangar prenant appui sur le mur qu'ils ont à leur tour fait rehausser, en "découpant" la partie de la toiture