Lorsque des itinéraires de substitution adéquats existent, le gestionnaire d'infrastructure peut, après consultation des parties intéressées, désigner des infrastructures spécialisées à utiliser par des types déterminés de trafic.

Article 3

—

mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents individuellement désignés et spécialement habilités par leur supérieur hiérarchique relevant des services ou unités suivants : 1° Office anti-stupéfiants

Article R232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

Code de la sécurité intérieure

irrégulier ; - trafic illicite d'organes et de tissus humains ; - trafic illicite de biens culturels, y compris antiquités et œuvres d'art ; - contrefaçon et piratage de produits ; - falsification de documents administratifs et trafic de faux ; - trafic

Article R5132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 03

Code de la santé publique

Lorsque la prescription de médicaments ou de produits destinés à la médecine humaine classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants ne peut s'effectuer de manière dématérialisée, le prescripteur établit sur papier une prescription

Article 7

—

Lorsqu'il n'en résulte pas de gêne pour le trafic, certaines parties des aires de trafic ou de garage peuvent, comme les aires d'entretien, être mises à titre privatif à la disposition des usagers qui en font la demande, la redevance d'occupation étant

Article L353-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 20

Code de l'énergie

public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables définit les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic

Article 223 VP ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

Lorsque la somme du résultat provenant de l'exploitation de navires en trafic international et du résultat provenant de l'exercice d'activités accessoires à l'exploitation de navires en trafic international d'une entité constitutive conduit à constater

Article L5122-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 73

Code de la santé publique

Ces échantillons ne peuvent contenir des substances classées comme psychotropes ou stupéfiants, ou auxquelles la réglementation des stupéfiants est appliquée en tout ou partie.

Article 32

—

Lorsqu'un document fixé par un procédé identique peut présenter un risque pour la jeunesse en raison de la place faite au crime, à la violence, à l'incitation à l'usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants, à l'incitation à la consommation excessive

Article 2

—

les éléments suivants : - des frais mensuels de raccordement par site, variables selon l'implantation géographique du client ; - une redevance mensuelle d'abonnement par groupe fermé d'abonnés, couvrant l'acheminement mensuel de dix heures de trafic

Article 5

—

dispositions de l'article R. 5178 du code de la santé publique, la direction centrale du service de santé des armées adresse pour le 15 février de chaque année au ministre chargé de la santé (service central de la pharmacie et des médicaments, bureau des stupéfiants

Article L4274-14-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 24

Code des transports

En cours de navigation, il ne peut être procédé à aucun contrôle de l'alcoolémie ou de l'usage de stupéfiants, chez une personne en période de repos, sauf lorsque :

Article R5132-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 75

Code de la santé publique

Les personnes qui fabriquent, transforment ou divisent des stupéfiants sont tenues d'inscrire, au moment de l'opération et à la suite, sur le registre prévu à l'article R. 5132-81 ou d'enregistrer par le système informatique prévu au même article : 1

Article R572-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 64

Code de l'environnement

Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis dans les conditions prévues au présent chapitre : 1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de

Article 223 VP bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

Le résultat provenant de l'exploitation de navires en trafic international et le résultat provenant de l'exercice d'activités accessoires à l'exploitation de navires en trafic international d'une entité constitutive sont exclus de la détermination de

Article 223 VP quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

La somme des résultats provenant de l'exercice d'activités accessoires à l'exploitation de navires en trafic international de l'ensemble des entités constitutives situées dans un même Etat ou territoire exclus de la détermination de leur résultat qualifié

Article 222-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 77

Code pénal

La cession ou l'offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Article L235-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

Code de la route

, procéder ou faire procéder, sur tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur, à des épreuves de dépistage en vue d'établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Article R5132-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 78

Code de la santé publique

Les dispositions de la présente sous-section peuvent, pour des motifs de santé publique, être appliquées, en totalité ou en partie, à des médicaments contenant des substances ou des préparations qui, bien que n'étant pas classées comme stupéfiants, sont

Article 3

—

L'arrêté du 6 février 1998 modifié fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R. 5213 du code de la santé publique est abrogé.

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