Codes de loi français

LEGIARTI000036266292

. - les parcs d'attractions ; Code ROME :

LEGIARTI000038054693

Ces secteurs sont tous concernés par l'activité de fabrication de machines et d'équipements ; Codes ROME :

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi Le (la) gestionnaire de paie assure le suivi, le contrôle de fiabilité, l'analyse et le traitement des informations sociales collectées afin de réaliser un traitement fiable de la paie.

Article Annexe

Réaliser ses outils et appliquer les traitements thermiques.

Article Annexe

. - technicien en contrôle qualité ; Codes ROME :

Article ANNEXE II

: Paris : 741,21 : : Ponta Delgada, : : : Açores : 145,17 : : Porto : 281,89 : : Prague : 1 278,37 : : Prestwick : 289,82 : : Riyad : 1 573,40 : : Rome

Article ANNEXE II

: Paris : 742,07 : : Ponta Delgada, : : : Açores : 145,30 : : Porto : 282,14 : : Prague : 1 280,03 : : Prestwick : 290,18 : : Riyadh : 1 575,01 : : Rome

Article Annexe I

On traite une question au choix parmi les deux suivantes : - Sociétés et cultures rurales . La vie des communautés paysannes (travail de la terre, sociabilités, etc.). .

Article 1

indiciaire de ces agents comptables : CATÉGORIES COEFFICIENTS Hors-catégorie. - Agents comptables bénéficiant effectivement d'un traitement ou d'une rémunération supérieur au traitement correspondant à l'indice brut 885 : Traitement correspondant

Article 10

demi-traitement ; Après trois ans de présence : deux mois à plein traitement et deux mois à demi-traitement ; Après cinq ans de présence : trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement.

Article 2

Dans le cadre des finalités mentionnées à l'article 1er, ces traitements peuvent être rapprochés avec le traitement automatisé des données relatives aux véhicules volés ou signalés, le système d'information Schengen, le traitement automatisé de données

Article 38

Le président du tribunal criminel, outre son traitement de juge d'appel, aura pour supplément la moitié du traitement d'un juge du tribunal criminel.

LEGIARTI000030342233

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : Les types d'emplois accessibles sont les suivants : Codes ROME :

LEGIARTI000034226261

types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : -les entreprises générales du bâtiment ; Les types d'emplois accessibles sont les suivants : -technicien études de prix ; Codes ROME

Article 106

Lorsque le traitement est limité en application du 1° du présent III, le responsable de traitement informe la personne concernée avant de mettre fin à la limitation du traitement. IV.

Article 7

Pour l'application des dispositions législatives et réglementaires se référant au traitement de l'indice 100 ou de l'indice brut 100, ce traitement est constitué par le traitement afférent à l'indice majoré 208.

Article Annexe 4-2

TRAITEMENTS AUTOMATISES POUVANT ETRE MIS EN RELATION FINALITES DU TRAITEMENT Traitement automatisé des collectivités et organismes dont les personnels sont habilités à accéder au système d'information du compte personnel de formation en application

Article R211-130

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 81

-La demande d'autorisation d'utilisation des eaux usées traitées est déposée par le producteur ou l'utilisateur des eaux usées traitées auprès du préfet du département où ces eaux usées traitées sont produites.

Article 18

Les personnels contractuels peuvent obtenir, par période de douze mois, sur justifications médicales, des congés ainsi fixés : Après six mois d'ancienneté : un mois à 90 % de leur traitement et un mois à demi traitement ; Après trois ans d'ancienneté