que le débiteur des cotisations sociales peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal des affaires de sécurité sociale ; que lorsqu'une personne physique exerce son activité de traiteur

[J] de ses demandes ; Juger n'y avoir lieu à radiation de l'affaire du rôle.

X... était limité à la revente, le montage et le dépannage des radio-commandes sur des tracteurs forestiers, il appartenait à la société ASLI, importateur des télécommandes forestières vendues à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Radio frequency systems, société anonyme, dont le siège est

remboursement des deux crédits immobiliers qu'elle leur a consentis le 23 décembre 2005, d'annuler le commandement valant saisie immobilière qu'elle a leur délivré, le 25 janvier 2019, d'ordonner la radiation

Elle a confié la réalisation des travaux de gros oeuvre et de ravalement à la SAS Sogea Atlantique BTP assurée auprès de la SA SMA, laquelle a sous-traité : - le coulage du radier du sous-sol et du dallage

Elle a confié la réalisation des travaux de gros oeuvre et de ravalement à la SAS Sogea Atlantique BTP assurée auprès de la SA SMA, laquelle a sous-traité : - le coulage du radier du sous-sol et du dallage

[T] avant d'examiner la demande de radiation.

La réalisation des sols a été sous-traitée à M. [B] [Z] selon contrat du 7 janvier 2021 qui a lui-même sous-traité ces travaux à M. [J] [U] selon contrat du 9 janvier 2021.

de fusion-absorption et celle de la radiation de la société absorbée au registre du commerce et des sociétés, dont l'effet est de rendre ces opérations opposables aux tiers, sont sans conséquence sur

cessé de payer ces prestations ; que Mme Y... a été autorisée à prendre une inscription hypothécaire sur un terrain appartenant à la CFP en sûreté de sa créance ; que la CFP a obtenu en référé la radiation

(.) est continué jusqu'à la fin du mois civil au cours duquel le fonctionnaire ou militaire est, soit admis à la retraite ou radié des cadres, soit décédé en activité.

[G] et de Mme [W] prescrite, en conséquence ordonné la mainlevée de la procédure de saisie immobilière ainsi que la mainlevée et la radiation du commandement ayant engagé cette procédure. 5.

Versailles, que son dossier de réinscription a été transféré à la cour d'appel de Versailles et qu'on lui a proposé ensuite de retourner le dossier à Paris mais trop tard, de sorte qu'il n'a pu être traité

X..., architecte, fait construire un groupe d'immeubles par la société Albaric, entreprise générale, qui a sous-traité une partie des travaux, notamment le lot "chauffage", les robinets équipant les radiateurs

à la fin du mois où le salarié cesse d'être au service de l'organisme employeur adhérent à la CCPMA... la cessation de ces garanties s'opère toujours de plein droit sans aucune formalité"; que la radiation

juridique permanente à l'égard de l'entreprise ; qu'en déclarant Pierre X... et Serge Y... coupables de ce délit tout en constatant que pendant la période visée à la prévention, Jean Z... n'avait sous-traité

des opérations de contrôle, cette société a scindé ses actifs et les a cédés à des sociétés appartenant au même groupe qu'elle, parmi lesquelles la société Cegelec télécoms Sud-Ouest qui a reçu, par traité