. - Exploitant de wagons destinés au transport des marchandises.

maritime) pour effectuer le transport de marchandises entre l'Italie et l'Algérie, a pris soudainement une gîte importante par suite d'une voie d'eau qui s'était déclarée dans la coque, et a coulé avec

de marchandises à destination de Yambu (Arabie Saoudite) ; que ces marchandises ont été chargées notamment sur le navire Vrontados, exploité par la compagnie de navigation Conti lines (le transporteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Gautier, dont le siège est

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 décembre 2016), que la société Epsilon a confié l'organisation du transport

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 janvier 1996), que, chargée par la société Glasseurop d'organiser un transport

, association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes et délits punis de dix ans d'emprisonnement, importation en contrebande de marchandises dangereuses pour la santé publique, détention et

Le 16 novembre suivant, la société Cordon a confié au même transporteur le transport de marchandises identiques, dont le vol a été constaté le 19 novembre 2018 alors qu'ils étaient stockés sur le même

sous température dirigée, à laquelle étaient affectés les deux salariés, n'était qu'une branche de l'activité plus large de transport de marchandises exercée par la société [Personne physico-morale

formé par la société Markling ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Markling a chargé la société Arcus Logistic (société Arcus) de transporter des marchandises de France en Belgique ;

X... a chargé, en février 1986, la société Pam services transports internationaux Galliéni (société Pam services) d'organiser un transport de marchandise à destination du département de la Guyane ; que

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 La société Entrepôts et transports

pour le transport routier de marchandises, stockage » ; qu'elle estime dans ces conditions que le fonds de commerce de transport de marchandises n'a pas été créé pendant le mariage ni après la séparation

(la société Groupama), a confié des opérations de transport de marchandises à la société United Parcel service France (la société UPS).

relatif à un projet de décret modifiant le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport de marchandises

Joguet (la société Joguet) de transporter des marchandises de France en Italie; qu'alors qu'il se garait vers 5 heures du matin sur la place d'une ville italienne, le chauffeur de la société Joguet était

[U] coupable de complicité des délits d'importation, transport et détention illicites de stupéfiants, et d'importation, détention ou transport de marchandises prohibées, alors : « 2°/ que nul n'étant

que la société Allfra a confié, pour le compte de la société Sebald Druck und Verlag (société Sebald), à la société Calberson international (société Calberson), en sa qualité de commissionnaire, le transport