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32 552 résultats pour « travail intermittent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02384

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

X... a été engagé à compter du 1er février 2005 par la société EARL Les Jardins de Soliplanta, en qualité d'ouvrier agricole pour effectuer des travaux saisonniers ; que le contrat de travail intermittent

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00366

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

à des périodes non travaillées, la relation de travail est bien intervenue dans le cadre d'un travail intermittent et non dans le cadre d'un travail à temps partiel ce que ne conteste pas au demeurant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00845

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

, dans le contrat de travail intermittent, une durée hebdomadaire ou mensuelle de travail ; qu'en jugeant que le contrat de travail intermittent, dit contrat CEIGA (chargé d'enquête intermittent à garantie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00931

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

intermittent en contrat de travail à temps complet et en paiement de diverses sommes ; Attendu que pour débouter les salariés de leur demande de requalification des contrats de travail intermittent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00931

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

correspondantes ; AUX MOTIFS QUE sur la requalification du contrat de travail intermittent du 31 août 1998 à temps complet, le régime du contrat de travail intermittent résulte des dispositions des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO01521

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

, ensemble les articles 25 et suivants de la convention La Poste-France télécom ; Attendu que pour rejeter la demande de requalification du contrat de travail intermittent en contrat de travail à durée

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00675

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en requalification du contrat de travail et des demandes subséquentes, alors « que le contrat de travail intermittent s'applique exclusivement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00101

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00729

Cassation

9 avril 2008

9 avril 2008

scolaire" ; que par avenant du 10 septembre 1999, elle a été affectée à un poste de "conducteur receveur d'autocar", groupe 9, coefficient 140 V, également dans le cadre d'un travail intermittent ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02337

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

de restauration de collectivités et par l'accord du 14 juin 1993 sur le travail intermittent dans le secteur scolaire ; qu'Il était convenu que les périodes de travail indiquées dans le contrat pour la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01379

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

de travail à temps complet ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en requalification de son contrat de travail intermittent en contrat de travail à temps complet et de ses demandes subséquentes

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soc

613723e1cd5801467740f631

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X... a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir requalifier le contrat de travail intermittent à durée indéterminée en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet et d'obtenir les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035b6d4d14ca21e7139d646

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

Par déclaration enregistrée le 11 septembre 2014, Mme [S] [Z] a saisi la Cour d'appel de ce siège pour voir requalifier son contrat de travail intermittent en contrat de travail à durée indéterminée de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035b6d4d14ca21e7139d65b

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

Par déclaration enregistrée le 11 septembre 2014, Mme [D] [Y] a saisi la Cour d'appel de ce siège pour voir requalifier son contrat de travail intermittent en contrat de travail à durée indéterminée de

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035b6d4d14ca21e7139d65c

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

Par déclaration enregistrée le 11 septembre 2014, Mme [I] [E] a saisi la Cour d'appel de ce siège pour voir requalifier son contrat de travail intermittent en contrat de travail à durée indéterminée de

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035b6d4d14ca21e7139d672

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

Par déclaration enregistrée le 11 septembre 2014, Mme [L] [H] a saisi la Cour d'appel de ce siège pour voir requalifier son contrat de travail intermittent en contrat de travail à durée indéterminée de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00425

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

Article L. 212-4-9 Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée. Ce contrat doit être écrit.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00564

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

intermittent doit être requalifié en contrat de travail indéterminée à temps complet ; qu'en refusant de requalifier, en l'espèce, le contrat de travail intermittent en contrat de travail indéterminée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00339

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

de travail à temps plein, l'arrêt retient que le contrat de travail dit "intermittent" souscrit est un mélange entre contrat de travail à durée indéterminée intermittent et contrat de travail à durée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10125

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

avoir requalifié le contrat de travail intermittent en contrat de travail à temps complet, a constaté que l'employeur appliquait les termes du contrat de travail intermittent, et que Monsieur Y... n'avait

Source officielle