AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02384
7 décembre 2010
7 décembre 2010
X... a été engagé à compter du 1er février 2005 par la société EARL Les Jardins de Soliplanta, en qualité d'ouvrier agricole pour effectuer des travaux saisonniers ; que le contrat de travail intermittent
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00366
19 février 2014
19 février 2014
à des périodes non travaillées, la relation de travail est bien intervenue dans le cadre d'un travail intermittent et non dans le cadre d'un travail à temps partiel ce que ne conteste pas au demeurant
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