Selon ce texte, sont considérées comme rémunérations, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, y compris

AUQUEL IL EST REPROCHE DES FAITS MULTIPLES ET GRAVES COMMIS AU PREJUDICE DE TRAVAILLEURS ETRANGERS A L'OCCASION DE LEUR EMBAUCHE DANS DES ENTREPRISES FRANCAISES ; QU'ETANT DONNE SA QUALITE D'ECRIVAIN

à l'occasion ou en contrepartie du travail, et peut ainsi être qualifié de rémunération au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; que les frais engagés par l'entreprise à destination

L'article 8 complète cette exception en disposant que: "les enfants des travailleurs visés au paragraphe 2a de l'article 3 qui accompagnent le travailleur à l'occasion de son occupation dans l'autre pays

L'article 8 complète cette exception en disposant que: "les enfants des travailleurs visés au paragraphe 2a de l'article 3 qui accompagnent le travailleur à l'occasion de son occupation dans l'autre pays

L'article 8 complète cette exception en disposant que: "les enfants des travailleurs visés au paragraphe 2a de l'article 3 qui accompagnent le travailleur à l'occasion de son occupation dans l'autre pays

il pouvait être assimilé, soit en l'espèce aux agents de la classe A de l'annexe A1 du règlement, et que cette salariée recrutée dans le cadre d'un contrat emploi-jeune qui ne concernait pas des travailleurs

Et aux termes de l'article L. 5212-13 du code du travail : " () 1° Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L

Il résulte des articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale et 80 duodecies du code général des impôts que, toutes les sommes versées aux travailleurs à l'occasion du travail ou de la rupture du contrat

C-262/88), que les indemnités octroyées au travailleur à l'occasion de son licenciement constituent une forme de rémunération à laquelle le travailleur a droit en raison de son emploi, qui lui est versée

dissimulé, d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié, pour homicide involontaire, blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois dans le cadre du travail, l'exposante

administrative des obligations de l'employeur en matière de prévention des risques pour, durant la réorganisation de l'entreprise, assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

administrative des obligations de l'employeur en matière de prévention des risques pour, durant la réorganisation de l'entreprise, assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

), de l'avis des délégués du personnel et du représentant de la SAMETH (service d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés) à l'occasion de la réunion tenue le 15 mars 2007 (pièce n°

ou à l'occasion du travail, de sorte que sont prises en compte pour le calcul des indemnités journalières non seulement les sommes versées en contrepartie du travail, mais également celles que le sont

aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion d'un travail accompli dans un lien de subordination, ce lien étant caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir

; que le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail ; que l'examen de reprise ne peut

de nuit au sens des dispositions des articles L 3122-29 et L 3122-39 du code du travail, mais simplement travailleur de nuit occasionnel, bénéficiant à ce titre, selon les dispositions de la convention