Marne) a décidé de récupérer sur les propriétaires riverains de la Vesle le montant de la participation communale au syndicat mixte intercommunal d'aménagement du bassin de la Vesle, correspondant aux travaux

[Z] [M], d'effectuer des travaux d'entretien. 3. Évoquant des difficultés financières, des problèmes familiaux, des tapis bloqués par les services des douanes, ou d'autres prétextes, M.

du dimanche sont majorées dans les conditions ci-après : - travaux d'entretien : 20 % - travaux occasionnels : 100 % ; que, selon le second de ces textes, lorsque les jours fériés sont travaillés, les

travail que leur entretien représente, que la gardienne n'assure pas la totalité des travaux d'entretien, la cour d'appel qui a décidé que la rémunération de la gardienne n'était pas en conséquence une

Elle précise que depuis 2013, ces travaux d'entretien récurrents se sont intensifiés à la suite de l'étude Antea.

promoteur-constructeur dans le secteur du logement intermédiaire, a lancé une procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'un marché sous forme d'accord-cadre portant sur la réalisation de travaux

de sa propriété ; - la mesure sollicité présente une utilité, dès lors qu'il permettra de savoir dans quels délais les travaux d'entretien et de restauration de ses parcelles pourront avoir lieu.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que les écoulements du " ruisseau des Cadenaux ", dont les travaux d'entretien reviennent à la charge de la métropole, entament les

n'a été adoptée à la majorité des 2/3 des voix, - que le premier juge a considéré que les travaux litigieux devaient être qualifiés de travaux d'entretien, sans expliquer en quoi l'aspect réparatoire

a examiné dans sa séance du 20 octobre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'entretien

D'ENTRETIEN NECESSAIRES SUR LES TERRES PRISES A BAIL", LA COUR D'APPEL, QUI RELEVE QUE LES TROIS CULTIVATEURS SUSNOMMES ONT PROCEDE A DES TRAVAUX D'ENTRETIEN SERIEUX,"SANS CONSTATER QU'ILS AVAIENT, EN

fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande alors, selon le moyen, que d'une part, ni directement, ni indirectement, la lettre de l'article 2-d du décret n° 82-955 du 9 novembre 1982 n'exige que les travaux

-Travaux d'entretien d'une voie privée par un office public d'H.L.M..

Z..., avec obligation pour l'acquéreur de réaliser certains travaux, notamment un enrochement en vue de la création d'un port ; que ce port devait, selon l'acte de cession, rester en indivision, M.

culture et de la communication à leur demande de communication des documents suivants : 1) l'identité des propriétaires privés bénéficiaires des subventions au titre des Monuments historiques pour les travaux

de la gare de Cholet appartient à la commune de Cholet et d'enjoindre à la commune de Cholet de réaliser des travaux d'entretien et de confortement de cette passerelle dans un délai de 3 mois à compter

foncière, une association syndicale autorisée ou lorsqu'il a été créé dans le cadre d'un aménagement foncier, les travaux d'entretien sont financés au moyen d'une taxe répartie en fonction de l'intérêt

qualification de travaux d'entretien dès lors qu'ils étaient destinés, non seulement à réparer les désordres existants mais aussi à prévenir toutes aggravations ou extensions dont le caractère inéluctable