, sous réserve d'une habilitation par un bureau de contrôle, travaux de salage et de déneigement, travaux d'entretien des espaces verts, taille des haies, ramassage des papiers, entretien des massifs,

X..., reprochant à ce dernier de n'avoir pas fait exécuter la totalité des travaux de réfection prescrits par un jugement du 10 septembre 1986 et de n'avoir pas procédé aux travaux d'entretien courant,

X..., engagé en avril 1964 par la SNCF en vue de l'exécution de travaux d'entretien, a été, à la suite d'une maladie d'origine non professionnelle, déclaré inapte à son emploi d'agent d'entretien par décision

relative à des pratiques d'entente relevées à l'occasion de marchés de travaux d'entretien et de construction conclus par la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe)

Guy Z..., domicilié Aéroport de Grenoble, 38590 Saint-Etienne de Saint-Geoirs, exploitant sous l'enseigne Unité d'entretien aéronautique Z... , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent

; que les dépenses d'entretien sont utiles au maintien en bon état de l'immeuble ; qu'il est incontestable au vu des constats d'huissier produits que les travaux réalisés sur le parking sont des travaux

Y..., moyennant l'engagement de celui-ci d'effectuer des travaux d'entretien et de gros oeuvre dans les parties privatives et communes ; qu'après que le locataire ait acquis l'appartement situé au-dessus

[X] [T], salarié de la société [3] [Localité 1], mis à disposition de la société [3] [Localité 2], a fait une chute, alors qu'il réalisait des travaux d'entretien sur la toiture d'une maison. 3.Le tribunal

Y... a été victime d'un accident du travail, alors qu'il effectuait avec un collègue, pour le compte de son employeur, la Société nationale des gaz du Sud-Ouest (SNGSO), des travaux d'entretien sur une

Roger Soenen pour effectuer des travaux d'entretien des lampadaires d'une commune ; qu'après élévation du bras par le garde-champêtre, le tracteur a basculé et entraîné dans sa chute M.

bail ne laissant à la charge de celle-ci que les grosses réparations prévues par l'article 606 du Code civil ; Attendu que pour condamner la société Bedel à payer à la bailleresse le montant de travaux

activités sociales du personnel des industries électriques et gazières du Sud-Ouest (CCAS), entre 1983 et 1989, en vertu de contrats à durée déterminée, pendant la période estivale, pour accomplir des travaux

CETAT67-01-01-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - TRAVAIL PUBLIC - TRAVAUX PRESENTANT CE CARACTERE - Travaux d'entretien des églises.

détruit ; Attendu que, pour condamner les consorts D... à effectuer des travaux de réparation dans l'immeuble loué, l'arrêt retient que les époux B... sollicitent actuellement des travaux non compris

: Sur le moyen unique : Vu l'article 548 du Code civil ; Attendu que les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours, travaux

X..., gérant des trois sociétés Mousse isole et étanche (MIE), Top assistance et Top façade, ayant pour activités des travaux d'entretien ou d'amélioration des immeubles, en qualité de "commercial", avec

d'accès à la voie publique ou ne disposant que d'un accès insuffisant, dès lors que le droit de passage offert, bien que présentant encore un accès difficile par temps pluvieux, peut être aménagé par des travaux

propriétaires d'un immeuble loué à usage commercial à la société Nouvelle Gueudet et compagnie (société Gueudet), ont mis celle-ci en demeure, en visant la clause résolutoire, d'exécuter dans le mois certains travaux