par ces dernières, la valorisation de travaux de recherche, que ces travaux aient été réalisés ou non par les intéressés dans l'exercice de leurs fonctions.

Article 27

—

Chaque appareil doit être placé le plus près possible de l'extrêmité de la largeur hors tout du véhicule.

Article 7-2

—

élévateur vertical avec nacelle et sans gaine peut être installé jusqu'à une hauteur de 0,50 m ; Un appareil élévateur satisfait aux règles de sécurité en vigueur.

Article 328 G bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 69

Code général des impôts, annexe III

est la plus élevée.

Article D331-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 87

Code de l'éducation

Les élèves peuvent être admis à effectuer individuellement ces séquences, sous réserve que leur soient assurés un suivi par l'établissement d'enseignement scolaire et un encadrement dans l'entreprise ou l'organisme d'accueil.

Article Annexe II

—

Travaux dangereux ou pénibles : Les travaux dangereux ou pénibles sont définis suivant le classement indiqué ci-dessous : 1.2. Essais. 1.3. Travaux effectués à grande hauteur. 1.4. Travaux de réparation sur des appareils sous tension. 1.6.

Article L331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 12

Code de l'éducation

Les conditions dans lesquelles les élèves peuvent effectuer des périodes de formation en alternance dans les entreprises sont fixées par les dispositions des articles L. 4153-1, L. 4153-2 et L. 4153-3 du code du travail, ci-après reproduites : Art.

Article 2

—

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. 2.

Article R1331-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70

Code de la santé publique

Lorsqu'ils sont à combustion, les foyers, les appareils de chauffage, les appareils de cuisine alimentés par un combustible solide et les appareils de production d'eau chaude font l'objet d'un entretien périodique, dans les conditions prévues par la présente

LEGIARTI000038105673

—

Le chef de chantier exerce son métier par délégation de pouvoir sous l'autorité du conducteur de travaux ou suivant l'organisation de l'entreprise, du chef d'entreprise.

Article Tableau n° 14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Code rural (nouveau)

Affections causées par les ciments DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Ulcérations, dermites primitives, pyodermites. 30 jours Emploi de ciments à l'occasion de travaux effectués dans une

Article 8

—

A ce titre, ils sont chargés d'étudier le projet de dossier de consultation des entreprises, au regard de ce qui concerne directement la facturation des travaux.

Article R752-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 77

Code de la sécurité sociale

ou d'implantation, de moins de onze salariés dans le cas général et de moins de cinquante et un salariés pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics.

Article 2

—

L'arrêté du 10 août 1995 fixant le montant mensuel de l'indemnité de formation allouée aux ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, aux ingénieurs-élèves d'agronomie, aux élèves vétérinaires inspecteurs, aux élèves ingénieurs des travaux

Article D242-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 59

Code de la sécurité sociale

travaux publics : de l'entreprise (1) du taux individuel (2) du taux collectif (2) 10 1- 10 (1) L'entreprise peut comporter un ou plusieurs établissements

Article Annexe art. 1

—

Les présentes dispositions générales s'appliquent aux entreprises de spectacles sédentaires ou foraines, dont le programme peut éventuellement comporter un ou plusieurs numéros d'acrobatie aérienne, dont les exécutants doivent évoluer à plus de 5 mètres

Article R4462-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 37

Code du travail

communiquée par l'employeur de l'entreprise extérieure à l'entreprise utilisatrice.

LEGIARTI000051372534

—

Un contrôle de réalisation effectué pour la catégorie de travaux 3° est valable pour la catégorie de travaux 4°.

Article ANNEXE art. 4

—

Lorsqu'une chambre comporte plusieurs de ces appareils et que les manettes de commande de ceux-ci sont extérieures au local, une arrivée d'air frais doit être prévue par appareil.

Article 8

—

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut aussi, par décision motivée, demander au maître d'ouvrage d'effectuer ou de faire effectuer à ses frais par un organisme compétent les essais

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