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66 631 résultats pour « travaux souterrains »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137223bcd580146773fb4be

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

retenu que la clause d'exonération portait seulement sur les conséquences des travaux souterrains effectués antérieurement à la vente, la cour d'appel, qui a pu en déduire que, même si accessoirement

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0325DEC006315800

Admin. suprême

25 mars 2003

25 mars 2003

saisit le tribunal de Dobropolye d’une demande à l’encontre du combinat minier «   Imeni XXI syezda KPSS   » à Dobropolye en vue d’obtenir une réparation du dommage causé à sa maison par les travaux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE03130_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

de la construction de ce dernier, avait en effet, à compter de 2002, appréhendé l'ensemble des pertes réalisées au niveau de cette association dans la mesure où elles résultaient exclusivement des travaux

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2bae633183e2ee177e4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

affections provoquées par les rayonnements ionisants et comprend une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies, à savoir 'Tous travaux exposant à l'action des rayons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300642

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

par la création de la ZAC Pierre Vivès, le raccordement du réseau de collecte interne sur le réseau communal s'effectuant au niveau de l'actuel Parce 2000, rue Marcel Petipa, via deux traversées en travaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300644

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

par la création de la ZAC Pierre Vivès, le raccordement du réseau de collecte interne sur le réseau communal s'effectuant au niveau de l'actuel Parce 2000, rue Marcel Petipa, via deux traversées en travaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300901

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

les prescriptions de la présente clause, l'acquéreur, ses ayants-droit ou ayants-cause ne pourront prétendre à aucune réparation de quelque nature qu'elle soit à raison des dommages que les anciens travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855c2

Appel

5 décembre 2000

5 décembre 2000

anticoncurrentiel Considérant que la société ENTREPRISE INDUSTRIELLE prétend, d'une part, que la cotraitance de cinq marchés avait pour but d'éliminer l'aléa constitué par une forte demande potentielle de travaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07351cdc6046d47694c4b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

faits et de la procédure La SAS [Y], sise à [Localité 5], enregistrée au RCS d'[Localité 6] sous le numéro 562 136 03, exerce une activité spécialisée dans les terrassements, le génie civil, les travaux

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d84

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

, Suburbaine de canalisations et de grands travaux et Entreprise Ouvrard ; Donne acte aux sociétés Entreprise Ouvrard et Suburbaine de canalisations et de grands travaux de leur désistement du pourvoi

Source officielle
CA

Chambre 1-9

662209609ce1420008389661

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

retenue par le premier juge n'a commencé à courir, conformément aux dispositions de l'article 2224 du code civil, qu'à compter du mois de février 2022, époque à laquelle il a constaté en effectuant des travaux

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60351ae7bc5eae4638fb1edf

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

Faisant suite à des difficultés techniques liées à la présence d'anciennes galeries souterraines non répertoriées et de nombreux matériaux et vestiges de fondation entraînant un surcoût important des travaux

Source officielle
CA

Chambre 4-8

600ff6455fddde6baf01cd85

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

notions de tirs, maîtrise des connaissances de base sur les explosifs, juste avant le tir, met en place des repères à l'arrière du tir, maîtrise des connaissances optionnelles en matière de tir en travaux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67ef68b36b85edc07d345406

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

responsable OPC), par la société par actions simplifiée Eiffage Génie civil, qui a pour activité la construction d'ouvrages routiers et ferroviaires, d'ouvrages d'art, de génie civil d'équipements, de travaux

Source officielle
TJ

Chambre 02

6976b1a7cdc6046d47b69074

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

cette décision administrative qu’après démarrage des travaux.

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac3aec0e60008fe9861

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en 'uvre). 45.2PB Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5d794a4e15bf2fe4faca

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] à valoir sur l'indemnisation de son préjudice à caractère personnel, - dit que la majoration de la rente d'accident du travail attribuée à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23ffb7ca18b0008e583c0

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La société [15] justifie en outre avoir assuré le 22 juillet 2019 un accueil au poste de travail du salarié en le formant notamment aux risques particuliers relatifs aux travaux de bétonnage, aux travaux

Source officielle
CA

14e chambre

5fdb6342362c5641574e2e7f

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

En 2002, les travaux de construction de la maison d'habitation étaient terminés mais les réseaux d'écoulement des eaux pluviales n'étaient pas encore réalisés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389919

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Aussi il assurait la réalisation de travaux souterrains de terrassement et de soutènement, il assurait de la bonne évacuation des déblais différents. J'ai pu observer M.

Source officielle