SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., PREPOSE DE LA SOCIETE LES TRAVAUX SOUTERRAINS, TRAVAILLAIT A LA CONSTRUCTION D'UN BARRAGE, SUR UNE NACELLE

d'annuler la décision en date du 23 avril 1996 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse lui a confirmé son refus de lui délivrer, pour sa revue "La lettre européenne des travaux

Accord d'établissement "Grands Travaux Souterrains" relatif au temps de travail

Accord d'établissement "Grands Travaux Souterrains" relatif au travail en continu et le dimanche

Accord collectif concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier VL8 Lot 2, Travaux souterrains du SIAAP

D'AVOIR DECIDE QUE CHAUMONT AVAIT DROIT A UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT CALCULEE DEPUIS SON ENTREE AU SERVICE DE LA SOCIETE LES TRAVAUX SOUTERRAINS, SON PRECEDENT EMPLOYEUR, SOUS DEDUCTION DE L'INDEMNITE

statué à son encontre, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'avenant à la police d'assurance invoquée, la garantie de l'ensemble des risques assurés était sans application à l'occasion de "tous travaux

publics a été blessé par un éboulement alors qu'il travaillait dans une fouille creusée dans le sol d'un édifice à usage industriel ; qu'à la suite de cet accident, le conducteur de travaux C., à qui

X... en invoquant la mauvaise situation de son département "travaux souterrains" et l'impossibilité de reclasser l'intéressé à un poste correspondant à sa qualification et à ses aptitudes, le licenciement

tendant à ce que la Régie Autonome des Transports Parisiens, la S.E.M.A.H. et la ville de Paris soient condamnées solidairement à l'indemniser des désordres ayant affecté l'immeuble à la suite des travaux

reconduites en application de l'article L. 122-3-11 du Code du travail, stipulait que le lieu d'exécution du travail comprenait "l'ensemble des chantiers que l'entreprise est amenée à exploiter sur le

supprimé, ses fonctions ayant été réparties entre deux salariés en place, - les difficultés économiques n'existent pas au niveau de l'ensemble du groupe repreneur, ni dans le secteur d'activité "travaux

la responsabilité du dommage doit être recherchée, non au visa de l'article 1384 du Code civil, mais au fondement de l'article 641 du même code, lequel dispose que lorsque, par des sondages ou des travaux

conjointement et solidairement avec le cabinet d'études Marc Merlin et les sociétés Sade et Devin-Lemarchand, en réparation des préjudices causés par le percement d'une nappe phréatique à l'occasion de travaux

servitude naturelle d'écoulement des eaux à raison de l'usage de ces eaux ou de la direction qui leur est donnée, qu'il s'agisse d'eaux pluviales, d'eau de source ou d'eau provenant de sondages ou de travaux

, les travaux étant prévus de nuit ; - aucun soutènement n'est envisagé pour protéger leur propriété ; - des travaux en tréfonds du tunnel de la future ligne 15 Ouest passeront sous leur propriété,

mars 1998 par le tribunal de grande instance de Versailles, au profit : 1 / de la société Entreprise Ouvrard, dont le siège est ..., 2 / de la société Suburbaine de canalisation et de grands travaux

risques d'éboulement avaient été largement sous-évalués et qu'il y avait carences dans les principes de prévention qui concernent les mesures particulières de protection applicables pour l'exécution des travaux