dont elle avait elle-même été chargée par la société Macocco, maître de l'ouvrage ; que le sous-traitant, alléguant avoir réalisé en cours de chantier des travaux supplémentaires avec l'accord de la société

et paiement de la somme figurant au devis, la société Bati Fac a demandé diverses sommes à titre de travaux supplémentaires ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les travaux

la condamnation de celle-ci au paiement d'un solde de facture; que, par arrêt du 20 janvier 1995, la cour d'appel a infirmé partiellement cette décision en décidant notamment que la commande de travaux

d'électricité d'une usine ; qu'après exécution, l'entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de travaux supplémentaires ; Attendu que la société GCE fait grief à l'arrêt de rejeter sa

d'aménagement d'un site, a sous-traité à la société Boinet les travaux de "voies et réseaux divers", pour un prix forfaitaire ; que cette société alléguant avoir exécuté des travaux supplémentaires a

supplémentaires exécutés par la société Baretti frères après l'acte de vente et qu'il est incompréhensible que la société civile immobilière Bemodi ait contesté devoir payer ces travaux supplémentaires

Z... au titre des travaux supplémentaires exigés par la modification du plan d'installation du chauffage : Considérant que le montant de ces travaux est évalué, par le rapport d'expertise précité, à 4

supplémentaires au maître d'ouvrage, de travaux de construction ou de bâtiment; que la société EIP avait souligné, dans ses écritures, que les travaux supplémentaires en cause dont elle réclamait le règlement

mars 1995), que la société Bec a assigné la société Roure aux fins de révision d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes, le 5 octobre 1993, qui l'avait déboutée de ses demandes de paiement de travaux

[J] des travaux de plâtrerie. Il a payé une première facture, mais a refusé d'en payer une seconde pour des travaux supplémentaires. 2. M. [J] a, après expertise, assigné M.

de maçonnerie et des voies et réseaux divers de l'extension d'un centre commercial; qu'arguant du défaut de paiement de travaux supplémentaires, la société Chailleux a assigné à cette fin la société

X... ; qu'outre ces travaux initiaux, ce dernier s'est vu confier des travaux supplémentaires de maçonnerie et nettoyage ; que ces derniers travaux n'ayant pas été réglés, M.

travaux supplémentaires ou de son acceptation expresse de ceux-ci après leur exécution ; qu'en se bornant à constater, d'une part, que M.

avait accepté la réalisation des travaux entrepris par la société Art & Staff, la cour d'appel s'est bornée à relever que le contrat d'architecte autorisait le maître d'oeuvre à ordonner des travaux supplémentaires

de charpente métallique d'un bâtiment à usage de bureaux, moyennant un prix forfaitaire ; que la société Renaudat a assigné le maître de l'ouvrage en payement de travaux supplémentaires ; Attendu que

la société Agrimétal de la construction d'un bâtiment à usage de stockage de pommes de terre; que se plaignant de malfaçons, il a fait opposition à une ordonnance d'injonction de payer le coût de travaux

OU DES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES" ; QUE CES STIPPULATIONS FONT OBSTACLE A L'INDEMNISATION DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ACCOMPLIS SANS L'ORDRE DU REPRESENTANT DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE

D'UNE PART QUE LES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES LITIGIEUX FAISAIENT SUITE A DES ORDRES DE SERVICES VERBAUX DU REPRESENTANT SUR PLACE DE L'ARCHITECTE MAITRE D'Z...