des prohibitions à l'importation et à l'exportation qui relèvent de l'ordre public et des engagements internationaux de la France et des règles relatives à la recherche, à la constatation des infractions pénales et à la procédure contentieuse ; 3° Urbanisme

LEGIARTI000051149699

—

Architecture, urbanisme, paysage. Géomatique. Gestion des territoires et développement local. Etudes du développement. Sociologie. Démographie. Ergonomie. Sciences sociales. Etudes sur le genre. Sciences économiques et sociales.

Article 1607 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

Code général des impôts

des établissements publics fonciers mentionnés à l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme ou de l'office foncier de Corse, établissement public de la collectivité de Corse créé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme

Article R213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 13

Code de l'urbanisme

de la construction et de l'habitation ou, à compter du 1er janvier 2017, s'il existe, celui prévu à l'article L. 731-1 du même code dans sa rédaction issue du II de l'article 58 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

—

DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER D'ILLE-ET-VILAINE Direction départementale de l'équipement de l'Indre FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef du service urbanisme

Article L421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Code de la construction et de l'habitation

vente à des personnes physiques ou morales dans les conditions prévues à l'article L. 261-3 ; b) A titre expérimental pendant une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme

Article L615-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 76

Code de la construction et de l'habitation

copropriété des immeubles bâtis, une possibilité d'expropriation des parties communes est instaurée à titre expérimental et pour une durée de vingt ans à compter de la promulgation de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme

Article L752-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 11

Code de commerce

par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, intégré à un magasin de détail ouvert au public à la date de publication de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme

Article 63

—

Energie, climat et après-mines 482 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 3 506 Economie 2 628 Développement des entreprises et du tourisme 2 628 Egalité des territoires et logement 293 Urbanisme

Article 87

—

Direction de l'action du Gouvernement 646 Coordination du travail gouvernemental 646 Ecologie, développement et aménagement durables 13 845 Infrastructures et services de transports 475 Sécurité et affaires maritimes 85 Météorologie 3 454 Urbanisme

Article 102

—

sanitaires de l'alimentation 1 337 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 6 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 278 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 278 Cohésion des territoires 639 Urbanisme

Article 55

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climat et après-mines 493 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 3 640 Economie 2 637 Développement des entreprises et du tourisme 2 637 Egalité des territoires et logement 298 Urbanisme

Article 104

—

l'alimentation 1 308 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 6 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 1 317 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 317 Cohésion des territoires 281 Urbanisme

Article 62

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Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 6 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 205 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 1 205 Cohésion des territoires 716 Urbanisme

Article 137

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Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 6 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 201 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 1 201 Cohésion des territoires 764 Urbanisme

Article 73

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politique de la défense 1 201 Direction de l'action du Gouvernement 643 Coordination du travail gouvernemental 643 Ecologie, développement et aménagement durables 14 243 Infrastructures et services de transports 483 Météorologie 3 504 Urbanisme

Article Annexe Vienne à Val-d'Oise

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU TERRITOIRE DE BELFORT Fonction exercée Niveau de qualification Nombre Nombre de points (IM) par emploi Chef de la cellule politiques sociales du logement et suivi des bailleurs-Service habitat et urbanisme

Article 77

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Direction de l'action du Gouvernement 527 Coordination du travail gouvernemental 527 Ecologie, développement et aménagement durables 14 102 Infrastructures et services de transports 486 Météorologie 3 541 Urbanisme

Article L515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code de l'environnement

-Toutefois, les schémas départementaux des carrières continuent à être régis par le présent article, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, jusqu'à l'adoption d'un schéma régional

LEGIARTI000051500136

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DDT de la Marne : - chef du service urbanisme. DDTM du Nord : - chef du service sécurité, risques et crises. DDTM du Pas-de-Calais : - direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.

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