d'activité définis par décret, ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage

d'activité définis par décret, ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage

d'activité définis par décret, ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage

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secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats à durée déterminée lorsqu'il est d'usage

dans leur recherche de logement , qui ne relève pas d'une activité de formation mais du secteur social, ce dont elle a exactement déduit que le recours aux contrats à durée déterminée n'est pas d'un usage

que le grief n'est pas fondé ; sur le fond, que les contrats à durée déterminée examinés par l'inspecteur du travail sont motivés par l'entreprise aux visas de l'article L. 122-1-1-1 et 3 " et que l'usage

d'activité définis par décret, ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage

d'activité définis par décret, ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage

Toutefois, les documents produits par le requérant ne sont pas suffisants pour confirmer un usage constant et ininterrompu du nom de Harluxet dans sa vie personnelle et professionnelle.

d'activité définis par décret, ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage

d'activité définis par décret, ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage

déterminée peut ne pas comporter un terme précis lorsqu'il est conclu notamment pour des emplois à caractère saisonnier et pour des emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité, il est d'usage

HOTEL JUANA relève d'un secteur d'activité, hôtellerie et restauration, pour lequel il est d'usage constant par application de l'article D.121-2 du Code du travail de ne pas recourir à un contrat à durée

, les contrats à durée déterminée d'usage constant conclus avec M.

, les contrats à durée déterminée d'usage constant conclus avec M.

, les contrats à durée déterminée d'usage constant conclus avec M.

, les contrats à durée déterminée d'usage constant conclus avec M.

par voie de convention ou d'accord collectif étendu, tel celui de l'enseignement, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage