Toutefois, il est admis que sous l'effet de la perturbation l'instrument ne délivre pas de résultat ou délivre un message d'erreur, sous réserve qu'après arrêt de la perturbation il retrouve un fonctionnement normal.

Article 24-1

—

Les éléments constitutifs d'une infrastructure de recharge ouverte au public sont soumis à des exigences techniques à des fins de sécurité, de fiabilité et d'interopérabilité.

Article 140

—

aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2015-1084 susvisé, le gestionnaire du réseau public de distribution prend les mesures appropriées pour que son réseau respecte les règles de compatibilité électromagnétique, et notamment pour qu'il ne perturbe

Article CH 25

—

Les canalisations de chauffage sont métalliques ou en matériau classé M 1.

Article 1

—

continuité de la réception des services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre dans les conditions prévues par la loi du 30 septembre 1986 susvisée lorsque, en raison de la pénurie de fréquences, elle est interrompue ou perturbée

Article 1

—

Lorsqu'un matériau plastique est utilisé, le constructeur doit certifier que le matériau en question est capable de conserver ses propriétés mécaniques à l'issue de l'essai A-2 décrit dans la norme française N.F.

Article 230-6.09

—

Installations de mouillage Tout navire est équipé d'une ligne de mouillage conforme au tableau ci-dessous : LONGUEUR DU NAVIRE MASSE DE L'ANCRE DIAMÈTRE DE LA CHAÎNE DIAMÈTRE DU CÂBLOT L ˂ 6 10 6 14 6 ≤ L ˂ 8 14 8 16

Article L1333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 46

Code de la santé publique

sens qu'elles doivent présenter plus d'avantages que d'inconvénients, les décisions d'engager les actions destinées à : 1° Prévenir ou réduire un risque lié à une exposition en situation d'urgence radiologique ; 2° Protéger les personnes vis-à-vis d'un

Article 8-1

—

Par dérogation à l'article 8, lorsque la suspension ou le retrait d'un agrément est de nature à perturber le déroulement des maquettes de formation des diplômes postulés dans le cadre du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, le dossier

Article 111

—

Les perturbations produites par l'installation de consommation, mesurées au droit du point de raccordement du réseau public de transport, ne doivent pas excéder les valeurs limites données dans cet article.

Article 1

—

Elle est chargée de veiller à l'implantation rationnelle sur le territoire des stations radio-électriques de toute nature afin d'assurer la meilleure utilisation des sites disponibles.

Article R613-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 86 > 88

Code monétaire et financier

Les perturbations du fonctionnement des marchés financiers mentionnées à ce dernier article s'entendent notamment des perturbations affectant le fonctionnement des infrastructures de marché.

Article 227-6.09

—

Installations de mouillage Tout navire est équipé d'une ligne de mouillage conforme au tableau ci-dessous.

Article L425-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 33 > 12

Code du sport

Un contrôle réalisé au domicile d'un sportif ne peut avoir lieu qu'entre 6 heures et 21 heures. Elles peuvent être assistées, à leur demande, par un membre délégué de la ligue sportive compétente.

Article D543-45-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 35

Code de l'environnement

-Pour l'application du présent article, on entend par " plastique ", tout matériau tel que défini au 1° de l'article D. 541-330.

Article 20

—

Lorsque la neutralisation à l'eau ou aux sels est pratiquée sur la couronne ou les parements d'une voie, la schistification est interdite à la sole. 2. La pulvérisation d'eau est autorisée pour abattre les poussières dans les voies schistifiées. 3.

Article R26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 33 > 21

Code des postes et des communications électroniques

perturber le fonctionnement de cette installation ou de cette station.

Article L3131-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78

Code de la santé publique

Chaque établissement de santé est doté d'un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment lors de situations sanitaires exceptionnelles.

Article 6

—

Tout accident ayant entraîné mort d'homme ou ayant causé des blessures ou lésions graves dans lequel les produits visés à l'article 1er ont joué un rôle direct ou indirect, voire même, simplement aggravant, doit être porté à la connaissance du chef de

Article SA 7

—

. - Les rembourrages inflammables des sièges doivent être recouverts d'un matériau difficilement inflammable à titre permanent et formant enveloppe bien close.

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