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102 230 résultats pour « utilisation d'une main »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01259

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

En effet, si l'avis d'inaptitude mentionne "Pas d'utilisation prolongée de la main droite" en référence à cet accident, il indique également "serait apte à un poste assis en pouvant se lever de temps en

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644193

Admin. suprême

3 décembre 1975

3 décembre 1975

DE LA CINEMATOGRAPHIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 JUILLET 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ANNULANT LA DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE DU 23 MAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b484

Appel

18 décembre 2006

18 décembre 2006

était indiqué notamment : " au mois de septembre 2003, et suite à un certain nombre de faits constitutifs d'une faute (indiscrétions répétées, refus de vous plier à mes directives concernant l'utilisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10404

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

En l'espèce, lors de sa 2ème visite de reprise du 10 mai 2016, Mme [V] a été déclarée : «inapte au poste, apte à un autre poste, ne peut se servir de sa main droite et se servir de sa main gauche sans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10678

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

M... ne peuvent être constitutifs d'un harcèlement moral ; qu'en effet, les reproches sur l'hygiène dans les échanges de mail émanent du CREPS, client de la société et non de la société elle-même ; que

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63b91abbb63d827c909cac36

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

responsabilité pour manquement de la banque à une obligation d'information et/ou de conseil, - déclaré recevable l'action en responsabilité délictuelle de la banque pour tardiveté dans les démarches utiles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00928

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

de 4791,26 euros et d'une somme de 479,13 € au titre des congés y afférents ; AUX MOTIFS QUE le médecin du travail a écarté tout effort physique ou mouvements répétés des membres supérieurs, l'utilisation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00688_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

F... a conservé des douleurs de type neuropathique, une déformation du 3ème doigt de la main gauche en col de cygne, une raideur du doigt et une perte de force musculaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00793

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

X... a régulièrement utilisé son téléphone portable, sans faire utilisation d'un kit main libre, et plus généralement, que sa conduite a amené deux patients à préciser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60325718c2e6448c790192a9

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Pourrait être affecté à un emploi sans: manutentions de charges à deux mains, utilisation d'outils à deux mains.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89667

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

gauche, . il est gaucher, mais écrit de la main droite, . il n'y a pas de cicatrice ou de modification des téguments de la main gauche, . monsieur Z... a repris son travail de maçon sans perte de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff300f7e08341cb497cf23

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 30 mai 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871f5

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 04 Septembre 2000 RG : 199900847 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2004 APPELANTE : SOCIÉTÉ LYON VEHICULES INDUSTRIELS Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8744c

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 04 Septembre 2000 RG : 199900847 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2004 APPELANTE : SOCIÉTÉ LYON VEHICULES INDUSTRIELS Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d766

Appel

16 février 2011

16 février 2011

G...responsable de la faute commise dans la rédaction de l'acte de vente du 17 avril 2003, rejetant la demande de condamnation sous astreinte à mettre en oeuvre toutes démarches utiles pour obtenir main

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59c4502b828318c4e621

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 2 mai 2018, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste de chef de partie avec cette indication : 'Reclassement possible sur un poste ne nécessitant pas l'utilisation de la main gauche

Source officielle
CC

civ2

Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance dirigéec/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C201376

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

violé l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale. 2) Alors qu'en ne s'expliquant pas sur le préjudice d'agrément résultant pour Mademoiselle X... des inconvénients inhérents aux difficultés d'utilisation

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63d0d59881a7b805de12b4ff

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

responsabilité pour manquement de la banque à une obligation d'information et/ou de conseil, - déclaré recevable l'action en responsabilité délictuelle de la banque pour tardiveté dans les démarches utiles

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68676a2cae73470041cef871

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les séquelles de Mme [G] affectent sa main droite alors qu'elle est droitière.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6879d5ec2db7cac9e5eb48cc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ces indications sont en conformité avec les propres déclarations du salarié, qui a mentionné dans son questionnaire la réparation sur les bateaux moteurs, électricité, fibre de verre avec l'utilisation

Source officielle