Codes de loi français

Article Annexe U

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE GYNÉCOLOGIE MÉDICALE - DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique en gynécologie

Article R622-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00

La commission consultative médicale placée sous l'autorité du directeur comprend : 1° Les médecins-chefs des services cliniques et médico-techniques ; 2° Le chirurgien-dentiste chef du service d'odontologie ; 3° Le pharmacien, chef de la pharmacie et

Article Annexe I

de Grenoble-Alpes) Laboratoire de parasitologie-mycologie 82 MCUP 3831 Sciences biologiques, fondamentales et cliniques Centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR de Pharmacie Lyon I) Pôle biologie et anatomie pathologique Service d'hématologie

Article L2421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 39

Aucune rémunération à l'acte ne peut être perçue par les praticiens au titre de ces activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation relatives aux gamètes en vue de don. III.

Article R6122-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 20

cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal ; 18° Traitement du cancer ; 19° Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques

Article L224-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

pénal ou en cas de suspension du permis de conduire dont la durée est fixée par décret en Conseil d'Etat, l'intéressé ne peut solliciter un nouveau permis ou la restitution de son permis sans avoir été reconnu apte après un examen ou une analyse médicale

Article Annexe I - Article 1

générale ; - médecine intensive-réanimation (co-DES) ; - médecine interne et immunologie clinique (co-DES) ; - médecine légale et expertises médicales ; - médecine nucléaire ; - médecine physique et de réadaptation ; - médecine vasculaire (co-DES) ;

Article R6213-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 80

spécialisées de biologie médicale ; 2° Soit de quatre certificats spécialisés de biologie médicale parmi ceux figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de la santé ; 3° Soit d'une qualification en biologie médicale ; 4° Soit

Article Annexe

3     Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale       Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale

Article R4301-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 49

obligatoire figurant sur la liste établie par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application de l'article R. 5121-202 ; - des dispositifs médicaux non soumis à prescription médicale obligatoire dont la liste est

Article L234-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 10

le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur refuse de les subir ou en cas d'impossibilité de les subir résultant d'une incapacité physique attestée par le médecin requis, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder aux vérifications

Article Annexe IV

Avant autorisation de reprise de la conduite, évaluation obligatoire par la commission médicale. Celle-ci prendra en compte les éléments cliniques et sociaux, et, si nécessaire, les éléments biologiques ainsi qu'un avis spécialisé.

Article R1243-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 84

nationale de sécurité du médicament et des produits de santé le nom d'un ou de plusieurs médecins référents auquel les personnels réalisant les activités mentionnées à l'article R. 1243-1 peuvent faire appel sur toute question relative aux activités médicales

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

-Lorsque les vérifications sont faites au moyen d'analyses ou examens médicaux, cliniques ou biologiques, un échantillon est conservé.

Article L245-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

-Lorsque les vérifications sont faites au moyen d'analyses ou examens médicaux, cliniques ou biologiques, un échantillon est conservé.

Article L6241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 08

biologie médicale sans respecter les conditions et modalités prévues aux articles L. 6211-2, L. 6211-7 à L. 6211-9, L. 6211-11 à L. 6211-20 et L. 6211-22 ; 3° La facturation, par un laboratoire de biologie médicale, d'examens de biologie médicale en

Article L6211-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 06

I. - Lorsqu'un laboratoire de biologie médicale n'est pas en mesure de réaliser un examen de biologie médicale, il transmet à un autre laboratoire de biologie médicale les échantillons biologiques à des fins d'analyse et d'interprétation.

Article 1

; Gynécologie médicale ; Maladies infectieuses et tropicales ; Médecine intensive et réanimation ; Médecine légale et expertises médicale ; Médecine nucléaire ; Médecine et santé au travail ; Médecine vasculaire ; Rhumatologie ; Santé publique ; Biologie

LEGIARTI000051792392

ROUEN CHU Rouen 82 Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie en sciences biologiques

Article L1131-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 64

L'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales ne peuvent être pratiqués que dans des laboratoires de biologie médicale autorisés à cet effet dans les conditions prévues au